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Statut fonction publique - Page 32

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Copyright : Adobestock-Alexander
Statut 20/06/2023

Un agent en congé maladie ne peut pas gérer des gîtes touristiques

Dans la mesure où la gestion de gîtes touristiques généraient une activité dépassant la simple gestion de son patrimoine personnel, une agente ne pouvait le faire alors qu’elle se trouvait en congé longue maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Copyright : HAMILTON DE OLIVEIRA
[ENTRETIEN] Stanislas Guerini 20/06/2023

Secrétaires de mairies, salaires : « La réforme de la fonction publique que je veux porter »

Au cours d'un entretien accordé vendredi 16 juin à La Gazette des communes, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, développe les grands principes de la réforme qu’il veut mener. La proposition de loi sur les secrétaires de mairies, portée par des sénateurs du camp présidentiel, en est ...

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STATUT 16/06/2023

En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent

Le régime juridique appliqué aux fonctionnaires français est souvent présenté comme une exception en Europe. Toutefois, même s’il possède des spécificités, des similitudes sont partagées avec d’autres systèmes de gestion des agents publics.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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STATUT 15/06/2023

Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat

En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels. Chercheurs et hauts fonctionnaires livrent leurs points de vue.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Copyright : La Gazette des communes
[40 ans du statut] FRISE CHRONOLOGIQUE 15/06/2023

Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil

La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
1 [40 ANS DU STATUT] ENTRETIEN AVEC ANICET LE PORS 14/06/2023

« Opérons une transformation progressiste de la fonction publique »

Ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors, le 'père du statut' revient sur les fondamentaux qui ont prévalu à sa création, analyse les critiques dont il est l’objet et pense ses évolutions sous le prisme sociétal actuel.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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1 40 ans du statut 14/06/2023

Une médaille de la fonction publique qui en cache d’autres

Traduction sur cuivre du statut général des fonctionnaires, la médaille de la fonction publique française permet, à côté des décorations, de reconnaître l’engagement des agents en faveur du service public.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Fonction publique 14/06/2023

« L’innovation juridique permet de se remettre en question en tant que juriste territorial »

Le pôle juridique "ressources humaines" de la Métropole de Lyon a lancé un réseau des juristes RH en partenariat avec la Ville de Marseille. Entretien avec Marine Chesta, coordinatrice du pôle juridique à la métropole lyonnaise, sur les enjeux derrière ce projet.

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Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
Recrutement 13/06/2023

Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?

Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...

40 ans statut
Copyright : Nini la Caille
[40 ans de la loi Le Pors] : le statut vacille mais résiste 12/06/2023

40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste

Le 13 juillet prochain, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. En 1983, le statut n’était pas né que l’on prédisait déjà son obsolescence. Dans l’Hémicycle, se posaient déjà les questions de la nécessité d’une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l’État ou encore de la rigidité du ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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