Statut fonction publique - Page 142
Comment anticiper les inaptitudes professionnelles dans son service
Les agents techniques de terrain effectuent des métiers souvent physiques qui peuvent conduire à des inaptitudes. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont des obligations juridiques précises et, avec l’aide d’encadrants de proximité, elles doivent prendre des mesures permettant d’anticiper la survenance de ces inaptitudes.
L’actu juridique du 20 février 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur lagazette.fr entre le 16 et le 20 février 2015.
Les syndicats de Mulhouse agglomération engagent un bras de fer avec la collectivité
Environ 400 agents de la ville et de l’agglomération de Mulhouse (M2A) ont manifesté jeudi en fin d’après midi à Mulhouse, avant que ne commence la deuxième réunion de l’agenda social consacré aux mesures d’économie à mettre en place pour compenser les recettes en baisse.
Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion
Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...
Congé maladie et épuisement des droits statutaires
Un agent doit effectuer une expertise médicale s'il conteste sa disponibilité d’office à l’issue de ses congés maladie et le fait qu’il serait définitivement inapte à toute fonction. Il ne peut préjuger d’une décision future défavorable pour refuser de s’y soumettre.
« Le projet d’évolution institutionnelle présente des enjeux passionnants » – Claude Soret-Virolle
A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, expose les enjeux RH de la réforme territoriale. Et énumère des pistes pour y répondre, en matière de gestion et de ...
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - ParisFonctionnaires territoriaux, tout ira bien, « c’est tout » !
Le quotidien des territoriaux a ces derniers mois été envahi par les discours culpabilisants et les rapports officiels, des formules assassines et des propositions d’une solidité toute relative. Dernièrement, le président de la République se disait favorable à une « ouverture des carrières », après avoir qualifié son administration ...
Centres de gestion : la Cour des comptes préconise une modulation du taux de cotisation
Les centres de gestion ont développé des missions facultatives qui ne sont pas de leur compétence, et ont dégagé des excédents financiers très importants, très supérieurs à leurs besoins, relève dans son rapport public annuel la Cour des comptes, qui préconise principalement une modulation du taux de cotisation pour les collectivités ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux
La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.
« Une feuille de route 2015-2020 à laquelle les agents participeront » – François Deluga
François Deluga, maire (PS) du Teich (Gironde) a été reconduit à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale le 28 janvier. Il évoque pour la Gazette des communes les grandes lignes de son action pour les six ans à venir.
