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Contractuels

La rémunération des agents non titulaires

Publié le 22/04/2015 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n'en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels. Dès lors, quelle est la marge de manœuvre dont dispose l'administration dans la détermination de leur rémunération ? Il appartient à l'autorité territoriale de fixer la rémunération de ses agents non titulaires en prenant en compte des facteurs objectifs, dont le principe de parité entre les fonctions publiques, le juge n'exerçant qu'un contrôle limité à la vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation.

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Johan THEURET

directeur général adjoint chargé des ressources humaines et du dialogue social de la ville de Clermont-Ferrand

On considère souvent que les contrats liant un agent public à l’administration sont prédéterminés par les dispositions légales et réglementaires, au point qu’il n’y aurait rien à négocier. Pourtant, le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n’en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels.

Dès lors, quelle est la marge de manœuvre dont peut user l’administration dans la détermination de la rémunération d’un agent non titulaire ?

Eléments objectifs

L’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination dispose d’un pouvoir discrétionnaire en matière de rémunération. Celle-ci est un élément constitutif du contrat de recrutement soumis au contrôle de légalité (sauf pour ce qui concerne les recrutements effectués sur la base d’un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier d’activité). Les composantes et la détermination de la rémunération obéissent ...

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