Statut fonction publique - Page 105
Sanctions disciplinaires : la difficile radiation sur base du casier judiciaire d’un agent
Initialement, l'administration pouvait prononcer la radiation d'un agent dont les missions étaient incompatibles avec une mention portée sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Si une condamnation pénale est inscrite au casier judiciaire d'un agent, l'administration ne peut que prononcer une sanction proportionnée aux faits commis ...
« La réforme ne doit pas transposer dans la territoriale les rigidités de l’Etat » – Philippe Laurent
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France, réagit aux chantiers envisagés dans la réforme sur la fonction publique, annoncée lors du premier comité interministériel de la transformation publique.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Sept syndicats de la fonction publique appellent à une nouvelle mobilisation le 22 mars
Sept des neuf fédérations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA-FP) appellent à une journée de mobilisation le 22 mars prochain. Elles comptent protester contre les mesures prises par le gouvernement fin 2017 (gel du point d'indice, jour de carence etc. ) et contre "la destruction de ...
Plus de contractuels dans la fonction publique territoriale, pourquoi, comment ?
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le ...
[Interview] « Maintenir le statut est indispensable » – Emilie Chalas, députée (LREM) de l’Isère
La députée « La République en marche » a été rapporteure pour avis sur la fonction publique dans le cadre du projet de finances 2018. Cette ingénieure territoriale était directrice générale des services en mairie avant son mandat. Dans un entretien accordé le 17 janvier, c'est-à-dire en amont de l'annonce officielle de la réforme de ...
La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux
Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité interministériel de la transformation publique ont suscité un emballement médiatique et moult réactions épidermiques chez les syndicats. Le monde territorial est prêt à certaines évolutions du statut. Mais le recours élargi aux contractuels ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Le casse-tête du temps de travail et des rémunérations
Un accord entre l’exécutif et une partie des organisations syndicales a été signé concernant les amplitudes horaires et le nouveau régime indemnitaire.
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !
Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.
[Débat] AP 2022 : les territoriaux (très) agacés par la méthode
La Gazette des communes a organisé un débat sur la place laissée à la fonction publique territoriale dans le cadre du programme Action publique 2022. Avec en trame de fond l’inquiétude générée par la très faible présence de territoriaux au sein du Comité action publique 2022. Au-delà de ce comité, c’est toute la méthodologie ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Contractuels : huit syndicats demandent une concertation pour un nouveau plan de titularisation
Dans une lettre adressée mardi 23 janvier 2018 au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, huit des neufs organisations syndicales représentatives de la fonction publique réclament « l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation» des agents contractuels.
