Statut fonction publique - Page 105
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ?
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l’introduction de certains ...
La « liberté de choisir son avenir professionnel » au menu du Conseil commun du 27 mars
Le gouvernement a présenté le 23 mars, au cours du groupe de travail préparant le Conseil commun de la fonction publique du 27 mars, le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte comporte plusieurs volets dont un visant à faciliter la réintégration des agents publics après une expérience dans le privé ...
Les centres de gestion renforcent leur capacité de mutualisation
Face au projet de réforme de la fonction publique, les centres de gestion (CDG) mettent en avant leurs atouts et leur envie d’évoluer. Leur projet : renforcer la mutualisation, source d’économie mais aussi d’expertise.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Mouvement social : la territoriale mobilisée dans les cortèges
En cette journée de mobilisation à l’appel de sept syndicats de la fonction publique, les agents territoriaux se sont déplacés dans les cortèges. Avec une revendication principale : la défense des services publics. Selon les chiffres donnés par le ministère, le taux de participation à la mobilisation seraient en légère baisse par ...
Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars
Auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 20 mars, le secrétaire d’Etat est venu présenter devant une vingtaine de députés la réforme de la fonction publique, dont la traduction législative est prévue pour début 2019. Il a assuré de la bonne tenue du dialogue social et de la concertation. Un avis que ne ...
L’AATF ouvre un débat sur la gestion du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
A la veille du chamboule-tout « Action publique 2022 », une réflexion s’engage parmi les administrateurs territoriaux pour tracer un nouveau cap et donner de nouveaux moyens à la haute fonction publique.
Mobilisation syndicale du 22 mars : une réunion de négociations… pour la forme
Sans surprise la rencontre entre les sept organisations syndicales de la fonction publique ayant déposé un préavis de grève pour le 22 mars et le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt n’a pas fait bouger les lignes.
Le programme de la concertation sur la fonction publique contesté
Comment les syndicats pourraient-ils s'engager dans une concertation sur des sujets auxquels ils n'adhèrent pas ? En l'état, les chantiers et le calendrier proposés mèneraient à l'échec des discussions que souhaite engager le gouvernement sur la fonction publique. Les syndicats l'ont fait savoir ce mardi.
La fonction publique territoriale, l’un des sujets majeurs de la prochaine conférence nationale des territoires
A l'occasion de la réunion de l'instance de dialogue de la conférence nationale des territoires lundi 12 mars, il aurait été promis aux employeurs publics que la fonction publique territoriale tiendrait une place de premier ordre dans les prochains débats organisés dans le cadre de l'événement.
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement vont-ils bénéficier du RIFSEEP ?
En accord avec le ministre chargé de la fonction publique, il n'a pas été prévu d'inclure le corps des ATEE dans le périmètre d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la mesure où il s'agit d'un corps placé en extinction à faible ...
