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Le Conseil d’État consacre le droit à réintégration du fonctionnaire territorial au sein de la collectivité dont il a été le président. Une telle situation est certainement inconfortable politiquement. Mais le fonctionnaire peut se prévaloir du code du travail rendu applicable en l’espèce aux fonctionnaires territoriaux. Les garanties accordées aux fonctionnaires entrés en politique sont donc réelles.
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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur, TA de Paris
Un fonctionnaire territorial peut réintégrer la ...
