Statut fonction publique - Page 103
Comment apprécier la valeur professionnelle d’un agent
Après une phase d’expérimentation, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l’autorité territoriale s’appuie depuis le 1er janvier 2015 sur un entretien professionnel annuel, en dérogation au principe de la notation qui avait prévalu jusqu’alors. Les commissions administratives paritaires peuvent, à la ...
Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible
Les syndicats espéraient un nouveau scenario. Ils disent avoir assisté à une simple nouvelle mise en scène. Jeudi 29 mars, le gouvernement leur a proposé un programme de réforme de la fonction publique inchangé malgré toutes leurs remarques. Une troisième mouture doit leur être transmise ce vendredi, mais plus personne ne croit à un ...
Sept syndicats de la fonction publique menacent d’engager de nouvelles actions
Les organisations syndicales ayant appelé à la mobilisation le 22 mars dernier se disent en attente de "signaux forts" de la part du gouvernement, ce jeudi 29 mars à l'occasion du lancement de la concertation sur la "refonte du contrat social avec les agents publics". Auquel cas, de nouvelles formes d'action seraient envisageables.
Vers le transfert du « compte épargne-temps » entre versants
Un projet de décret permettant le transfert du "compte épargne-temps" (CET) d'une fonction publique à l'autre est en cours de préparation. Le but est de favoriser la mobilité inter-versants. La Direction générale de l'administration de la fonction publique veut en parallèle examiner les situations anormales observées au sein de chaque ...
Les ingénieurs dans une filière technique publique pour éviter l’arrivée du privé ?
L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ?
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l’introduction de certains ...
La « liberté de choisir son avenir professionnel » au menu du Conseil commun du 27 mars
Le gouvernement a présenté le 23 mars, au cours du groupe de travail préparant le Conseil commun de la fonction publique du 27 mars, le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte comporte plusieurs volets dont un visant à faciliter la réintégration des agents publics après une expérience dans le privé ...
Les centres de gestion renforcent leur capacité de mutualisation
Face au projet de réforme de la fonction publique, les centres de gestion (CDG) mettent en avant leurs atouts et leur envie d’évoluer. Leur projet : renforcer la mutualisation, source d’économie mais aussi d’expertise.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Mouvement social : la territoriale mobilisée dans les cortèges
En cette journée de mobilisation à l’appel de sept syndicats de la fonction publique, les agents territoriaux se sont déplacés dans les cortèges. Avec une revendication principale : la défense des services publics. Selon les chiffres donnés par le ministère, le taux de participation à la mobilisation seraient en légère baisse par ...
Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars
Auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 20 mars, le secrétaire d’Etat est venu présenter devant une vingtaine de députés la réforme de la fonction publique, dont la traduction législative est prévue pour début 2019. Il a assuré de la bonne tenue du dialogue social et de la concertation. Un avis que ne ...


