Statut fonction publique - Page 100
4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique
Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 3h20, il n’aura fallu que 4 minutes au Gouvernement pour « faire sauter un verrou ». L’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a adopté 3 amendements visant à ouvrir, sans conditions ni quotas, le recrutement de ...
Les pistes du gouvernement pour la fonction publique territoriale
Le 22 mai 2018, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics était auditionné au Sénat sur la question de l’incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022. Il a apporté quelques précisions sur les problématiques de la fonction publique territoriale. Du temps ...
Avenir de la fonction publique territoriale : les 14 propositions du Sénat
Créer des « contrats de mission », mettre fin aux dérogations injustifiées sur le temps de travail, développer le complément indemnitaire annuel (CIA) – composante du régime indemnitaire actuel - pour récompenser le mérite individuel…. Ce sont quelques-unes des quatorze idées, formulées par la mission de réflexion sur l’avenir ...
Avenir de la fonction publique : le gouvernement gère sa communication
Le gouvernement serait-il sous pression ? Ou entend-il garder la main sur le timing ? Il a en tout cas ressenti le besoin de communiquer, en conseil des ministres du 12 juin, sur l'état d'avancement de ses travaux sur l'avenir de la fonction publique.
« Nous voulons reposer la question de l’organisation territoriale avant 2020 » – Pascal Fortoul (ADGCF)
L'articulation entre l'intercommunalité et la commune sera le thème des 11èmes universités d'été de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Son président nous en explique les enjeux et les raisons. Il fait également le point sur les débats en cours : action publique 2022, construction d'une ...
Statut de la fonction publique territoriale : la voix de la résistance
Alors que la voix de la territoriale reste peu entendue dans la réflexion gouvernementale sur la fonction publique, la Fédération des centres de gestion (FNCDG) a organisé, pour son congrès 2018 (6-8 juin, La Baule), un débat sur l’évolution du statut avec des invités de marque, dont le « père du statut », Anicet Le Pors. Les vigies ...
Les centres de gestion veulent s’emparer des « vrais défis à venir »
Réunis en congrès les 7 et 8 juin à la Baule (Loire-Atlantique), les présidents des centres de gestion listent les chantiers qu'ils souhaitent mener ces prochaines années... à contre-courant de ceux lancés par le gouvernement.
Élections professionnelles : la date du 6 décembre fixée par arrêté
L'arrêté fixant au 6 décembre les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel. Plusieurs précisions sont apportées, notamment pour le vote électronique.
Corps et cadre d’emplois : la tentation de l’alignement
Les filières sont traversées par un mouvement d’unification entre cadres d’emplois et corps d’autres versants de la fonction publique ou de rapprochement avec d’autres cadres d’emplois de la territoriale. Une tendance indépendante de la concertation Action publique 2022.
RH : comment les juristes évaluent les nouvelles réglementations
En attendant la réforme de la fonction publique annoncée par le gouvernement, les collectivités ont à composer avec de récents textes qui modifient les pratiques RH. Certains sont qualifiés d'"usines à gaz" par les juristes de la territoriale.
