Statut fonction publique - Page 100
Élections professionnelles : la date du 6 décembre fixée par arrêté
L'arrêté fixant au 6 décembre les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel. Plusieurs précisions sont apportées, notamment pour le vote électronique.
Corps et cadre d’emplois : la tentation de l’alignement
Les filières sont traversées par un mouvement d’unification entre cadres d’emplois et corps d’autres versants de la fonction publique ou de rapprochement avec d’autres cadres d’emplois de la territoriale. Une tendance indépendante de la concertation Action publique 2022.
RH : comment les juristes évaluent les nouvelles réglementations
En attendant la réforme de la fonction publique annoncée par le gouvernement, les collectivités ont à composer avec de récents textes qui modifient les pratiques RH. Certains sont qualifiés d'"usines à gaz" par les juristes de la territoriale.
Les élections professionnelles 2018, un parcours semé d’embûches
Les élections du 6 décembre 2018 suscitent des inquiétudes : risques de tensions, difficultés à mobiliser, et surtout, un comptage complexe des agents contractuels par catégorie... Les syndicats redoutent d'avoir du mal à constituer les listes.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Action publique 2022, rendez-vous salarial, contractuels… le rythme s’accélère !
La réforme de la fonction publique qu'entend engager le gouvernement semblait avancer au ralenti. La machine devrait s'emballer à compter de la deuxième semaine de juin : il se murmure que le rapport du comité d'experts d'Action publique 2022 (CAP22) serait présenté le 11... soit la veille du rendez-vous salarial et à deux jours d'un ...
Dialogue social : plus une question de volonté que de formation
Les représentants syndicaux se forment au dialogue social, les élus et les cadres beaucoup moins. Pourtant, cette action peut sensibiliser à l'intérêt de la négociation et apporter des outils.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Le CHSCT défend sa peau
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est la rare instance consultative qui trouve grâce aux yeux des agents et des organisations syndicales. La fusion avec le comité technique envisagée par le gouvernement inquiète.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Dialogue social sous tension : les enjeux du face-à-face entre employeurs et syndicats
Les collectivités ont besoin de pratiquer un dialogue social de qualité en raison des réformes en cours. Mais le projet de «simplification » des instances représentatives et le manque de marge de manœuvre des communes pourraient susciter des tensions.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales« Réunir les employeurs pour peser face au gouvernement » – Philippe Laurent, président du CSFPT
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, qui mène une mission conjointe avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, souhaite rapprocher les associations d’élus pour qu’elles puissent discuter d’une seule voix avec l’Etat sur les questions relatives à la territoriale.
Recours aux contractuels: l’ADRHGCT propose de profiter de la réforme pour « déprécariser »
Le chantier sur la question d'un plus large recours au contrat dans la fonction publique a été lancé le 15 mai. Dans la perspective de cette réflexion, l'Association des DRH de grandes collectivités formule des recommandations pour limiter la précarisation des contractuels de la FPT.
