Statut fonction publique - Page 100
Un régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ?
Le Conseil d’État vient d’envoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Les nouvelles dispositions de l’article 88 modifié de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatives aux primes des fonctionnaires territoriaux pourraient être ...
Contractuels : la guerre d’intox a commencé
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...
Contractuels : « Ne tombons pas dans le piège tendu par le gouvernement ! »
Le cavalier législatif introduit par le gouvernement qui ouvre les emplois de direction générale aux contractuels procède d’une méthode inacceptable et révèle un manque de courage, considère le président de l’association Dirigeants grandes collectivités (DGC) : « un rendez-vous manqué ! » Sur le fond, il craint surtout que les ...
Anicet Le Pors : « Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction»
Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre, dénonce avec esprit ce qu’il estime être la dangerosité du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.
Amendement « contractuels » : les DG des collectivités tentent une contre-offensive
L’amendement voté en catimini par l’Assemblée nationale ouvrant les postes de directions générales des collectivités aux contractuels a été au centre des discussions de la Convention nationale du SNDGCT qui a eu lieu à Beaune du 21 au 23 juin. Le syndicat des DG des collectivités veut mobiliser les parlementaires avant la discussion ...
Vers un spoil system à la française
Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 16 juin, plusieurs amendements ouvrant notamment les postes de directions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux contractuels. Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales s'en indigne.
« Contractuels : le gouvernement franchit la ligne rouge ! » – Fabien Tastet
Le congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se tiendra les 2 et 3 juillet à Toulouse devrait être dominé par la questions de l’ouverture aux contractuels des postes de direction générale, votée cette semaine à l'Assemblée nationale. « Une ligne rouge vient d’être franchie de façon scélérate ...
Fonction publique : un rendez-vous salarial, des « mesurettes », jugent les syndicats
Revalorisation du montant des jours monétisés au titre du compte épargne-temps (CET) ainsi que des frais de mission, reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d'achat... Les promesses faites par le ministère de l'Action et des comptes publics lors du rendez-vous salarial du 18 juin sont loin de satisfaire les organisations ...
4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique
Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 3h20, il n’aura fallu que 4 minutes au Gouvernement pour « faire sauter un verrou ». L’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a adopté 3 amendements visant à ouvrir, sans conditions ni quotas, le recrutement de ...
Les pistes du gouvernement pour la fonction publique territoriale
Le 22 mai 2018, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics était auditionné au Sénat sur la question de l’incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022. Il a apporté quelques précisions sur les problématiques de la fonction publique territoriale. Du temps ...
