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Stationnement urbain - Page 3
Comment la réforme des fourrières facilite le quotidien des polices municipales
Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés… La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif ainsi que l’enlèvement des véhicules épaves. Le système d’information ...
Stationnement abusif : à quelles conditions un garde particulier assermenté peut-il verbaliser ?
La loi du 24 janvier 2022 a ajouté à l'article L.130-4 du code de la route une nouvelle catégorie d'agents verbalisateurs en matière de sécurité et de circulation routière. Il s'agit « des gardes particuliers assermentés commissionnés par les propriétaires et agréés » par le préfet (15°). Ces agents se voient confier la ...
Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?
Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...
Stationnement à durée limitée : qu’en est-il du disque pour les deux-roues motorisés ?
Alors que le stationnement des deux-roues motorisés est devenu payant à Paris, qu’en est-il concernant l’obligation pour les conducteurs d’apposer le disque de contrôle du temps de stationnement. La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Verbalisation en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules : rappel de quelques principes
Lorsqu'ils sont amenés à verbaliser certaines infractions en matière de stationnement, les policiers municipaux, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique sont parfois confrontés à certaines interrogations qui reviennent de façon récurrente. La présente fiche a pour objet de répondre à certaines d'entre ...
Stationnement payant des deux-roues : vers une généralisation ?
A partir du 1er septembre, à Paris, le stationnement des deux-roues motorisés sera désormais payant. Une décision qui est loin de faire l’unanimité et dont les effets seront certainement scrutés par d’autres communes. Mais pour envisager une telle mesure, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tour d’horizon de la question ...
Sancerre veut désengorger sa cité médiévale
Pour réguler la circulation et le stationnement, les technologies ne sont pas réservées aux grandes villes. Sancerre le démontre en utilisant panneaux dynamiques, bornes escamotables et barrière automatique pour protéger son centre médiéval.
Contentieux du stationnement payant: le constat d’un embouteillage sans fin
Quatre ans et demi après la création de la commission du contentieux du stationnement payant, son vice-président en a fait le bilan, à l'occasion d'un colloque jeudi 23 juin : il regrette un nombre très élevé de requêtes par rapport aux moyens de la commission.
Quel impact des contrôles automatisés sur la gratuité de stationnement des personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L'ensemble des critères d'attribution et des droits ...
Modalités de gestion des véhicules, cycles ou engins en « free-floating »
Chaque jour, les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la location de vélos, trottinettes, scooters et mêmes voitures « sans points d’attache fixes » ou, autrement dit en « free-floating ». S’il y a pu y avoir un vide juridique pendant un temps certain sur leur présence et l’utilisation sur l’espace public ...
