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Stationnement urbain - Page 11

© scusi-AdobeStock_138231192
Copyright : scusi-AdobeStock
FICHE PRATIQUE 18/12/2017

Les systèmes de transport intelligents au niveau local

Le développement des systèmes de transport intelligents implique tous les acteurs en général et les collectivités territoriales en particulier. Celles-ci doivent améliorer l’offre de service pour rendre les transports plus attractifs sur leurs territoires et dans leur domaine de compétence afin que les usagers privilégient les transports ...

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Copyright : Phovoir
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (1/4) 14/12/2017

Un modèle prédictif des impacts financiers de la réforme du stationnement

La dépénalisation des amendes de stationnement payant au premier janvier 2018 va amener une modification du comportement de l’usager et de la structure des recettes. La ville d’Angers et la communauté urbaine (CU) ont créé, mis en place et exploité un modèle financier prédictif permettant une aide à la décision facilitée. A ...

Horodateur permettant le paiement immédiat et/ou le FPS.
Copyright : DR
Décentralisation du stationnement 01/12/2017

Réforme du stationnement : combien paieront les automobilistes ?

Après une période d’hésitation, les villes seront dans les temps pour déployer la réforme du stationnement payant au 1er janvier prochain. Une bonne partie des communes concernées ont fixé le montant du « forfait de post-stationnement » que les automobilistes indélicats devront payer.

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Copyright : Nicolas Andreotti.
Voie publique 21/11/2017

Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi

La décentralisation du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier. Que les villes externalisent ou non ces nouvelles fonctions, la réforme touche les missions et l’organisation du travail des ASVP, les agents de surveillance de la voie publique.

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Copyright : Afmm
1 Réglementation 25/10/2017

Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?

Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...

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Copyright : DR
Réforme du stationnement 25/10/2017

Lyon veut organiser la fluidité avec un forfait post-stationnement à 60 euros

Ce tarif volontairement prohibitif concernera environ 7 000 places de stationnement sur les 40 000 places payantes de la ville. Mis en place en début d’année, il s’accompagnera de nouvelles solutions de paiement et de contrôles renforcés.

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
2 Réforme du stationnement 23/10/2017

Stationnement : les maires ont-ils décidé de « matraquer » les automobilistes ?

L'association 40 millions d'automobilistes vient d'écrire aux maires qui disposent de stationnement payant dans leur commune. L'objectif ? Demander aux édiles de ne pas fixer, en 2018, de forfait de post-stationnement (FPS) supérieur à 17 euros – soit le montant actuel de l'amende pénale. Près de 80 maires se seraient déjà engagés ...

20170131_143703
Copyright : DR
Réforme du stationnement 25/09/2017

Mettre en œuvre la réforme du stationnement payant en six étapes

Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de post-stationnement. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution ...

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Copyright : Nicolas Andreotti.
Réglementation 08/09/2017

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?

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Copyright : V. Vincenzo/La Gazette
Délégation de services publics 05/09/2017

DSP : « Redéfinir le rôle de l’autorité organisatrice des services urbains »

Espelia est un cabinet spécialisé dans le conseil en gestion des services publics. Son directeur général adjoint, Clément Fourchy, présente les résultats d’une étude prospective pleine d’enseignements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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