Sécurité routière - Page 20
Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?
Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.
Emmanuel Macron défend ses réformes mordicus
Emmanuel Macron était ce 12 avril invité du journal de 13 heures de TF1. Il y a justifié ses choix politiques. La Gazette a fait le point sur ses déclarations portant sur les collectivités territoriales.
Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins
La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Pourquoi le monde rural doit-il continuer à mourir sur la route ?
Ils ne lèveront pas le pied. On ne leur volera pas un droit chèrement acquis à coup d’accélérateur. Ils se battront pour pouvoir continuer à écraser librement le champignon. Et ils le font savoir haut et fort.
Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit
Deux mois après le lancement de la réforme du stationnement, les villes essuient les plâtres. Plusieurs dizaines d'entre elles, cependant, ont décidé de tourner le dos à cette réforme en convertissant leurs places de stationnement payant en zones gratuites ou bleues. Notamment pour éviter le coût financier de la réforme.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Limitation à 80 km/h : bras de fer entre le gouvernement et les départements
Dans une lettre ouverte au Premier ministre datée du 4 mars, 34 présidents de départements, le plus souvent ruraux, demandent une « application différenciée » de la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes. Ils réclament un abaissement de la vitesse au cas par cas, une mesure rejetée pour l'instant par le gouvernement. Une étude ...
Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?
Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Le plan de mobilisation pour la sécurité routière du 26 janvier 2015 avait suggéré la modification de la réglementation afin ...
Sécurité routière : le top des innovations locales
Limitation de vitesse, mise en sécurité des piétons, aménagements urbains, pistes cyclables, campagne de sensibilisation... Quelle que soit leur taille et leurs moyens, les collectivités territoriales s'engagent activement dans la lutte contre l’insécurité routière. La Gazette revient sur les initiatives locales les plus innovantes ...
Ceinture de sécurité : qui est responsable en cas de non port ?
Alors qu'un sondage de la Prévention routière montre que deux enfants sur trois sont souvent mal attachés dans une voiture, il peut être intéressant de s’interroger sur les conséquences pénales du non port de la ceinture de sécurité. Deux articles du code de la route sont consacrés à cette question et distinguent les obligations selon ...
Des insuffisances dans la gestion des amendes de circulation
Dans son rapport annuel, publié le 7 février, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la dématérialisation de la verbalisation. Elle pointe cependant plusieurs faiblesses liés notamment au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes , à des problèmes de fiabilité des données des systèmes ...
