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Sécurité routière

Gart club stationnement
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1 Mobilité 13/11/2014

Les élus veulent une généralisation rapide de la réforme du stationnement

A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre 2014 par le Club prévention sécurité, le vice-président du GART, Charles-Eric Lemaignen, et le sénateur Jean-Jacques Filleul, artisan de la réforme, ont rappelé la nécessité d’une mise en œuvre complète de la décentralisation du stationnement avant 2017. Une date qui avait ...

12/11/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, routes, énergie, climat, accessibilité, biodiversité, etc..

Sécurité routière 11/11/2014

Les systèmes d’aide à la conduite sont-ils autorisés ?

Oui - C’est notamment dans la volonté de prévenir les risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs que le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 a sensiblement alourdi les sanctions applicables à certaines infractions en matière de sécurité routière, en précisant à l’article R.413-15 du code de la route que le fait de ...

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2 Incivilités 07/11/2014

Quand la noce vire à l’anarchie routière…

Lors de mariages, les automobilistes se livrent parfois à des comportements très dangereux à la sortie de la mairie. Une sorte de jeu où chacun essaye d'enchaîner le plus d’infractions possible. Pour les en empêcher, les communes ont d'abord privilégié la conciliation avant, pour la plupart, de se résigner à utiliser d’autres ...

04/11/2014

Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?

Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/11/2014

L’assurance des véhicules terrestres à moteur

L’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L. 324-1, L. 324-2, R. 324-1, R. 324-2 et R. 233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.

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Voirie 29/10/2014

Un code de la rue local pour partager l’espace public

Troyes a édité un livret qui est à la fois un mode d'emploi de la voirie, un guide des bonnes manières entre les différents types d'usagers et un manuel de lutte contre les incivilités.

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Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
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3 Mobilité 27/10/2014

Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...

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Sécurité publique 23/10/2014

Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité

Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...

Jurisprudence 23/10/2014

Épreuve d’un championnat d’endurance tout terrain de moto : le maire n’est pas compétent pour l’autoriser

Les activités relatives aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules à moteur sont régies par les articles R.331-18 et R.331-24 du Code du sport qui ont confié cette réglementation spéciale au préfet.Ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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