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Sécurité routière

Parlement 11/12/2014

Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI

Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...

1 Compte-rendu 10/12/2014

Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain

Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...

Table ronde pros police 2
Copyright : HJ
Police municipale 10/12/2014

A Toulouse, nouvelle doctrine d’emploi, nouvelle coopération de coordination

Doublement des effectifs de police municipale dans le centre-ville, recrutement de nouveaux agents, armement de nuit et de jour, la nouvelle municipalité toulousaine, élue en mars dernier, affiche le choix d'un renforcement de sa politique de sécurité. Une nouvelle convention de coordination est en voie de finalisation.

Couverture maire prevention delinquance
Copyright : SGCIPD
Veille 10/12/2014

Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
Stationnement 09/12/2014

Les cartes de stationnement handicapés, sésame convoité par les fraudeurs

Dans la guerre du stationnement qui fait rage dans les centre-villes engorgés, les personnes handicapées ne sont pas épargnées : leurs emplacements réservés suscitent les convoitises tout comme leurs cartes d'invalidité, cible des voleurs et des faussaires.

Code de la route 26/11/2014

Le stationnement peut-il être considéré comme gênant au-delà d’une durée fixée par arrêté municipal ?

La définition du stationnement gênant est bien déterminée par le code de la route.

une-fiche-cerema
Copyright : Cerema
Veille documentaire 26/11/2014

Gestion dynamique du trafic (fiches)

La direction technique Territoire et ville du Cerema (ex-Certu) vient de publier deux fiches complétant sa collection consacrée à la gestion dynamique du trafic routier.

Jurisprudence 26/11/2014

Hauteur sous un pont inférieure à la réglementation routière : le maire doit mettre en place une signalisation

Aux termes de l’article R.141-2 du Code de la voirie routière, sous les ouvrages d’art qui franchissent une voie communale, un tirant d’air d’au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.L’article 61 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière précise que tous les passages ...

stationnement2
Copyright : Afmm
1 Mobilité 20/11/2014

Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer

Le Club prévention sécurité a réuni le 12 novembre les principaux acteurs de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui doit entrer en vigueur en 2016. L’occasion pour eux de présenter à une centaine d’élus et de professionnels les enjeux de cette vaste réforme et de poser les jalons d’une méthode pour la mettre en ...

Verbalisation 20/11/2014

PV électroniques : un rôle clé à jouer dans la réforme du stationnement

Lors de la rencontre du 12 novembre 2014 à Paris consacrée à la décentralisation du stationnement, Pascal Faton, directeur général adjoint de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), est revenu sur les nombreux avantages de la verbalisation électronique, et sur son rôle dans le succès de la réforme. Il a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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