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Sécurité routière

Stationnement 17/12/2013

Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement

Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...

logo 40 millions automobilistes
Copyright : 40 millions d'automobilistes
Dépénalisation du stationnement 16/12/2013

« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes

Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...

prevention routiere campagne 2013
Copyright : Prévention routière
Sécurité routière 13/12/2013

La Prévention routière lancent une campagne « digitale » pour les Fêtes

Les associations Prévention routière et Assureurs prévention vont inviter pendant les fêtes les Français à s'engager sur les réseaux sociaux "à organiser leurs retours de soirée", via le mot-dièse #RentrerEnVie.

Pratique professionnelle 26/11/2013

Qui doit être verbalisé en cas de non port de la ceinture de sécurité ?

Une distinction doit être faite en fonction de l’âge du passager et du type de véhicule.

2 Stationnement 21/11/2013

Un maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?

Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.

Stationnement 19/11/2013

En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?

Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...

Compétences 14/11/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l’article R.130-3 .

Autoroute
Copyright : Phovoir
Sécurité routière 07/11/2013

A partir du 7 novembre, fin de l’impunité pour les chauffards européens

Les conducteurs de véhicule immatriculé dans l'Union européenne ayant commis une infraction et flashés par des radars français seront désormais poursuivis. La mesure, qui ressort d'une directive européenne prenant effet le 7 novembre 2013 , concerne également les Français auteurs d'infractions routières à l'étranger. Le Royaume-Uni ...

1 Echange d'expériences 30/10/2013

La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal

Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...

Strassensheriff
Copyright : Strassensheriff
Incivilités 29/10/2013

Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?

Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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