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Sécurité routière

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Copyright : SORMEA
Infrastructures de transport 17/07/2014

La simulation dynamique des déplacements, un outil précieux à utiliser avec modération

Malgré son développement continu, la simulation dynamique des déplacements reste encore mal connue en dehors de certains cercles d’initiés. Elle permet d’étudier un réseau ou une infrastructure de transport sous tous les angles : prévision du trafic, simulation d’incident, évaluation du niveau de bruit, de la pollution…Mais cet ...

6 Stationnement payant 19/06/2014

La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI

Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...

senat proposition loi police municipale
Copyright : Cap. Sénat
Sécurité 16/06/2014

Le Sénat vote la création de « polices territoriales »

Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...

Circulation sous la pluie
Copyright : Phovoir
3 Sécurité routière 16/06/2014

Limitation à 80km/h : Bernard Cazeneuve annonce une « expérimentation»

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est prononcé lundi 16 juin en faveur d'une "expérimentation" de la limitation de la vitesse autorisée à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur certains segments routiers "très accidentogènes".

Police du stationnement 10/06/2014

Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?

Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.

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Copyright : Phovoir
Décentralisation 05/06/2014

Dépénalisation du stationnement : 10 idées reçues battues en brêche

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a appelé le 4 juin 2014 le gouvernement à accélérer la nomination du délégué ministériel à la dépénalisation du stationnement. A cette occasion, elle a vanté les vertus de cette réforme du stationnement payant prévue en 2016 et a diffusé un document pédagogique.

Sécurité routière 03/06/2014

Existe-t-il une infraction pour la conduite d’un véhicule sans le port de ses lunettes ?

En cas de déficience visuelle, le port de "verres correcteurs" est obligatoire au volant. Pour autant, certains conducteurs ne les portent pas. La juriste du Club Prévention-Sécurité s'intéresse au rôle du policier municipal confronté à ce cas d'école.

Prévention de la délinquance 02/06/2014

Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions

Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...

Stationnement 27/05/2014

La dépénalisation du stationnement payant sera-t-elle obligatoire pour les communes à compter de février 2016 ?

Oui, si la commune souhaite conserver du stationnement payant sur voie publique. Si rien ne presse pour autant, il faudra toutefois se poser les bonnes questions en temps utile. La juriste du Club Prévention-Sécurité vous propose une synthèse des différents enjeux.

Nuisances sonores 20/05/2014

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?

Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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