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Sécurité routière

Police du stationnement 24/02/2015

Autorisation de sortie provisoire d’un véhicule d’une fourrière : est-ce une obligation ?

Plusieurs articles du code de la route prévoient la sortie provisoire du véhicule de la fourrière, en circulation ou non, avec des tournures de phrases qu’il va falloir interpréter.

Musée du Louvre (Paris)
Copyright : Tof Locoste - Fotolia
1 Mobilité durable 13/02/2015

Véhicules électriques : les couloirs de la discorde

Le projet de loi de transition énergétique prévoit la possibilité d’ouvrir les couloirs de bus aux véhicules « propres ». Mais l’attractivité des transports collectifs pourrait en pâtir, alertent certains, qui soulignent l’impact négatif d’une telle mesure sur la vitesse commerciale des bus.

Policier municipal en brigade motorisée 12/02/2015

Brigade motorisée : des PM passionnés de la route pour des interventions plus rapides

Les brigades motorisées sont aujourd'hui les brigades spécialisées de police municipale les plus nombreuses en France. Pour ne plus se limiter au seul centre-ville, nombre de communes à l'instar de Toulouse choisissent effectivement d'équiper certains de leurs policiers municipaux de motos, qui permettent des interventions plus rapides en ...

Justice 11/02/2015

Qu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?

La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.

© Vladislav Gajic - Fotolia
Copyright : Vladislav Gajic
Fiche pratique 06/02/2015

Viabilité hivernale : procédure et surveillance

La viabilité hivernale regroupe l'ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s'adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères...). L'objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face à ces ...

Statut - Formation 03/02/2015

La médaille de la sécurité intérieure

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...

concept vitesse
Copyright : Phovoir
1 Sécurité routière 26/01/2015

Mortalité routière : le plan gouvernemental permet aux maires d’abaisser la vitesse

Alcoolémie, radars, renforcement des contrôles : le gouvernement a présenté le 26 janvier un "plan de lutte" pour enrayer l'augmentation du nombre des morts sur les routes françaises, en hausse en 2014 pour la première fois depuis douze ans. De nombreuses mesures intéressent directement les collectivités locales.

stationnement
Copyright : -
Mobilité 26/01/2015

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016

Les parlementaires ont adopté, le 21 janvier 2015, un amendement proposant de décaler de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initialement prévue au 1er janvier 2016. L’objectif : permettre aux collectivités qui le désirent de pouvoir tester le dispositif en amont.

Document 08/01/2015

FIPD 2015 : la circulaire mise en ligne

La circulaire sur les orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 a été publiée au début du mois de janvier. Le Club prévention sécurité la met en téléchargement.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Financements 07/01/2015

FIPD 2015 : priorité à la prévention de la radicalisation et de la récidive

La circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2015 datée du 31 décembre 2014 vient d'être adressée aux préfets. Une enveloppe globale de 52,9 millions permettra de financer les trois programmes prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Deux principales nouveautés : la priorité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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