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Sécurité routière

Pistes cyclables en ville
Copyright : Phovoir
2 Sécurité routière 06/07/2015

Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes

Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.

Sécurité routière 03/07/2015

De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont

Un arrêté du 29 juin 2015 crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

alcoolemie
Copyright : -
Sécurité routière 01/07/2015

Alcool au volant, oreillettes : de nouvelles dispositions sont en vigueur

Le Code de la route a été modifié au 1er juillet par de nouvelles dispositions régissant le fait de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique ou le port des oreillettes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ces modifications, que doivent intégrer les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Jurisprudence 30/06/2015

Voie publique menant à la plage : le maire peut faire installer une barrière pour la rendre piétonnière

Conformément à l’article L.2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie, ou réserver cet accès à diverses catégories d’usagers ou ...

PM Toulouse moto web
Copyright : Toulouse
Police municipale 24/06/2015

Toulouse va créer la plus grande brigade motorisée de France

En décembre 2014, Toulouse inaugurait sa nouvelle brigade d'intervention rapide. Avec des missions dédiées à la lutte contre les incivilités et les nuisances. Le premier bilan étant positif, la mairie entend élargir les rangs de la brigade en septembre. Avec 25 agents dédiés, elle deviendra ainsi la plus importante brigade motorisée de ...

Vidéosurveillance 02/06/2015

Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?

Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale
Copyright : Fotolia
3 Sécurité locale 21/05/2015

Villeurbanne n’armera pas sa police municipale

La deuxième ville du Rhône, Villeurbanne, a décidé de ne pas équiper sa police municipale d’armes à feu. En revanche, elle renforce leur équipement et pérennise les patrouilles à trois.

Jurisprudence 13/05/2015

Pont menacé d’effondrement : la circulation des poids lourds peut être interdite

Le maire peut interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un pont dans l’attente de sa restauration en se fondant sur un rapport du centre d’études techniques de l’équipement (Cete) indiquant que son délabrement est tel qu’une limitation de son franchissement est indispensable.Si cette interdiction rend impossible ...

DSC_0015
Copyright : Olivier Baille-Cerema
VOIRIE 11/05/2015

Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir

Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.

Administration et gestion du service 07/04/2015

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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