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Sécurité routière

UNEGAZ10_finances
Copyright : La Gazette
Amendes forfaitaires 09/03/2015

Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal

Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.

Stationnement 05/03/2015

Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...

Statut - Formation 03/03/2015

L’ASVP, garde particulier de la commune (3) : l’obligation de formation

L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP, contrairement à celles d'agent de police municipale et de garde champêtre, ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Les précédentes fiches ont exposé le cadre ...

Statut - Formation 25/02/2015

L’ASVP (2) : les prérogatives et les obligations du maire

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'intervention de l'ASVP. Cette fiche récapitule les missions concrètes que l'ASVP peut réaliser sur le terrain.

Police du stationnement 24/02/2015

Autorisation de sortie provisoire d’un véhicule d’une fourrière : est-ce une obligation ?

Plusieurs articles du code de la route prévoient la sortie provisoire du véhicule de la fourrière, en circulation ou non, avec des tournures de phrases qu’il va falloir interpréter.

Musée du Louvre (Paris)
Copyright : Tof Locoste - Fotolia
1 Mobilité durable 13/02/2015

Véhicules électriques : les couloirs de la discorde

Le projet de loi de transition énergétique prévoit la possibilité d’ouvrir les couloirs de bus aux véhicules « propres ». Mais l’attractivité des transports collectifs pourrait en pâtir, alertent certains, qui soulignent l’impact négatif d’une telle mesure sur la vitesse commerciale des bus.

Policier municipal en brigade motorisée 12/02/2015

Brigade motorisée : des PM passionnés de la route pour des interventions plus rapides

Les brigades motorisées sont aujourd'hui les brigades spécialisées de police municipale les plus nombreuses en France. Pour ne plus se limiter au seul centre-ville, nombre de communes à l'instar de Toulouse choisissent effectivement d'équiper certains de leurs policiers municipaux de motos, qui permettent des interventions plus rapides en ...

Justice 11/02/2015

Qu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?

La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.

© Vladislav Gajic - Fotolia
Copyright : Vladislav Gajic
Fiche pratique 06/02/2015

Viabilité hivernale : procédure et surveillance

La viabilité hivernale regroupe l'ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s'adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères...). L'objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face à ces ...

Statut - Formation 03/02/2015

La médaille de la sécurité intérieure

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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