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Sécurité routière

1 Stationnement 21/01/2014

Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?

Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.

[Club prévention sécurité] 14/01/2014

Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens

Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...

taubCreditPS okok
Copyright : Flickr PartiSocialiste
Réforme 14/01/2014

Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens

Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...

Echange d'expériences 03/01/2014

Circulation : créer une zone de rencontre

Instituée le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, la zone de rencontre se situe entre l’aire piétonne et la zone 30. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut l’instituer dans sa commune pour une circulation apaisée entre l’ensemble des usagers, notamment pour les piétons, et pour favoriser la création d’espaces ...

Pietons traversant la route
Copyright : Fotolia
02/01/2014

Carrefours à feux : favoriser les piétons est positif pour tous les usagers

Les carrefours à feux sont souvent des points de passages obligés pour tout trajet à pied en ville. Soigner la prise en compte des piétons dans ces aménagements fait parti de toute politique en faveur des piétons. Où et quand les piétons traversent ? Ces questions doivent trouver réponse dès les premières esquisses du carrefour. Les ...

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Décentralisation 19/12/2013

Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes

Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...

Compétences 18/12/2013

Les agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?

C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.

Compétences 18/12/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)

L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.

Stationnement 17/12/2013

Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement

Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...

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Copyright : 40 millions d'automobilistes
Dépénalisation du stationnement 16/12/2013

« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes

Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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