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Sécurité routière

Administration et gestion du service 07/04/2015

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.

Administration et gestion du service 25/03/2015

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

Police du stationnement 24/03/2015

Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?

Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.

Fotolia_41301525_M© Jackin - Fotolia.com
Copyright : Jackin-Fotolia.com
VOIRIE-AMENAGEMENT 20/03/2015

Ralentisseurs et deux-roues : attention danger !

Un tiers des ralentisseurs ne seraient pas conformes à la réglementation, et présenteraient ainsi un risque important pour les deux-roues, motorisés ou non. C'est ce que révélait récemment une enquête menée par le journal « Auto plus ». Explications…

Sécurité routière 19/03/2015

A Gignac, les PM aux commandes de la vidéo-verbalisation des camions

Ville pilote dans les Bouches-du-Rhône en terme de vidéo-verbalisation des camions, Gignac-la-Nerthe veut lutter de façon plus efficace contre les incivilités routières. Elle y parvient grâce à deux caméras équipées de laser récemment installées, et l'implication de la police municipale. Une nouveauté qui semble satisfaire ville et ...

Police du stationnement 18/03/2015

Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?

Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...

18/03/2015

Infraction au Code de la route commise par un PM : elle peut justifier une sanction

Le maire n’entache pas sa décision d’illégalité en prononçant un blâme à l’encontre d’un policier municipal qui, en dehors de son service, s’est engagé à contresens avec son véhicule personnel dans une voie réservée aux bus et a percuté un autre véhicule, alors qu’en sa qualité de policier municipal, il ne pouvait ignorer ...

©CG Ardèche
Copyright : CG Ardèche
VOIRIE 12/03/2015

Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale

Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.

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Copyright : La Gazette
Amendes forfaitaires 09/03/2015

Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal

Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.

Stationnement 05/03/2015

Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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