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Sécurité publique - Page 254
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour améliorer le suivi des ...
Connaître les différents pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs du maire comme autorité de police sont une source d’incertitudes : quand faut-il agir ? quand s’abstenir ? Quels sont les rôles du préfet et du procureur de la République ? A ces questions classiques, s’ajoutent celles suscitées par les transferts aux intercommunalités.
Nantes interdit les ventes nocturnes d’alcool en fin de semaine
La ville de Nantes resserre son dispositif contre l'hyperalcoolisation chez les jeunes : un arrêté municipal interdit, à compter du 15 octobre 2013, la vente nocturne d'alcool à emporter trois jours par semaine.
François Lamy réoriente les ministères vers la politique de la Ville
Réalisant un premier bilan des conventions d'objectifs déjà signés en faveur des quartiers prioritaires, le ministre délégué à la Ville en a profité pour clarifier le calendrier concernant la réforme de la politique de la Ville. Son projet de loi sera examiné fin novembre à l'Assemblée nationale, tandis que la date butoir pour ...
Cet article fait partie du dossier :
La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Roms : la Gazette passe au crible les affirmations de Viviane Reding (UE)
Suite aux déclarations de la commissaire européenne Vivane Reding déplorant l'inutilisation des fonds européens destinés à l'insertion des Roms en France, en réponse aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls ayant suscité la polémique, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a tenté de démêler le vrai du ...
Roms : la Gazette passe au crible les affirmations de Viviane Reding (UE)
Suite aux déclarations de la commissaire européenne Vivane Reding déplorant l'inutilisation des fonds européens destinés à l'insertion des Roms en France, en réponse aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls ayant suscité la polémique, la Gazette des communes a tenté de démêler le vrai du faux.
Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes
La précédente fiche a exposé le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière. La présente fiche aborde les autorités compétentes pour la mise en fourrière et le cadre légal pour procéder à son enlèvement.
Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique
L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...
L’école des officiers de sapeurs-pompiers… forme aussi les élus locaux
L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) se rapproche un peu plus des élus locaux, en créant trois formations supplémentaires qui leurs sont entièrement destinées. Etalées sur un ou deux jours, ces séminaires concernent les plans communaux de sauvegarde, les établissements recevant du public (ERP) ainsi ...
La Gazette révèle un état des lieux chiffré des polices municipales
Evolution des effectifs, nombre d'agents armés, répartition géographique, personnels dédiés à la vidéosurveillance, etc... Un bilan d'activités 2012 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) que La Gazette s’est procuré, dresse un tableau complet de la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Ces ...
