Retraite fonction publique - Page 49
Près d’1,5 million de foyers ont perçu le RSA
Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé le 15 septembre que 1,5 million de foyers ont perçu le revenu de solidarité active (RSA) depuis son lancement le 1er juin 2009.Sur ces 1,5 million, 1,131 million percevaient auparavant les minima sociaux et 336.000 ont ouverts de nouveaux droits pour percevoir un versement ...
Sur le site de la Drees – Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2008 - Août 2009
Sur le site de La Documentation française – Les politiques sociales décentralisées
La Documentation française met en ligne le rapport annuel 2007-2008 de l'Inspection générale des affaires sociales sur les politiques sociales décentralisées - Septembre 2009
Paca. Le préfet des Bouches-du-Rhône attaque un arrêté «anti-expulsion» de la ville de Septèmes-les-Vallons
Saisi avant l'été par le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, le tribunal administratif de Marseille a examiné, le 28 août, la légalité d'un arrêté «anti-expulsion» pris le 18 mars dernier par André Molino, le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons. A travers ce texte, la municipalité septèmoise interdit toute expulsion dans le ...
Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
La participation de l'employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais pas dans la territoriale. Pas encore. Alors que les remboursements de la Sécurité sociale s'amenuisent d'année en année, ces agents sont particulièrement exposés, notamment en cas d'arrêt ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxIncendie à Sevran: le maire lance un appel à la solidarité pour les familles
Le maire (PCF) de Sevran, Stéphane Gatignon, a lancé le 12 août un appel à la solidarité en faveur des familles de l'immeuble HLM où un incendie a fait cinq morts, cité des Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Trente-neuf familles se sont retrouvées sans logement après cet incendie, qui a provoqué la mort de cinq membres d'une ...
Sur le site de La Documentation française – Politique de jeunesse
La Documentation française met en ligne le «livre vert» de la commission présidée par Martin Hirsch sur la politique de la jeunesse - Juillet 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Prestation d’accueil du jeune enfant
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marie-Françoise Clergeau fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la prestation d'accueil du jeune enfant - Juillet 2009
Sur le site du ministère du Travail – Dispositifs expérimentaux du RSA
Le ministère du Travail met en ligne une étude de la Dares et de la Drees sur la connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA - Juin 2009
Sur le site du Sénat – MDPH
Le Sénat met en ligne le rapport de Paul Blanc et Annie Jarraud-Vergnolle sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Juin 2009
