Réglementation des marchés publics - Page 77
Sur le site du Minefi – Partenariats public-privé
Le Minefe-Mapp publie ce mois-ci «les Partenariats public-privé en France: définition et mode d'emploi».
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Lettre de mission
Le ministère de l'Economie et des finances publie la lettre de mission de Lionel Stoléru, ancien ministre, chargé d'une étude sur l'analyse de l'accès des PME aux marchés publics (2 août 2007).
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Nathalie Kosciusko-Morizet salue l’initiative des réseaux territoriaux pour « verdir » la commande publique
Lors de la clôture des 1ères assises «Commande publique et développement durable», la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné le poids financier de la commande publique qui représente une demande de plus de 50 milliards d'euros par an. «Tout achat confondu, elle se monte environ à plus de 10% du PIB», a-t-elle évalué ...
Sur le site du Minefi – Guide
Le Minefi publie un guide pratique pour l'application du code des marchés publics 2006.
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Midi-Pyrénées. JCDecaux SA remporte l’appel d’offres de vélos en libre service à Toulouse
Après Lyon, Villeurbanne, Marseille, Aix-en-Provence et Paris, Toulouse est la septième ville française à avoir confié au groupe français d'affichage et de mobilier urbain JCDecaux la mise en place de ses vélos en libre service. La société a annoncé le 3 septembre avoir remporté ce marché. Le contrat, d'une durée de quinze ans ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août
Culture – Conservateurs du patrimoine
Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...
