Réglementation des marchés publics - Page 62
Approvisionnement : tisser des réseaux, bâtir un calendrier
Cuisines et fournisseurs collaborent sur la qualité, dans la durée. Car acheter local - des produits conventionnels ou biologiques - modifie radicalement les méthodes de travail.
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gammeSeine-Maritime : vers une régie des transports
Face à une facture de transports en commun de 45 millions d’euros, le département de Seine-Maritime se dirige vers la création d’une régie des transports.
Concertation autour du guide sur la dématérialisation
La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.
Le mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc
Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises
Une transaction amiable met fin à un litige vieux de cinq ans né à la suite de l’annulation du marché de conception-réalisation par le juge administratif.
Le Sedif reporte le choix du délégataire à la fin juin
En raison de la non-adhésion, à ce jour, de la communauté d’agglomération Est Ensemble, créée en janvier 2010, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif) modifie son calendrier pour l'attribution du marché du service public de l'eau.
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Le croche-pied du Conseil d’Etat
La décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010 (req. n° 329100), ramenant à 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence formalisée préalable, a rapidement été analysée par la presse spécialisée (La Gazette des communes, 22 février 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...
Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.
