Réglementation des marchés publics - Page 60
La dématérialisation des marchés publics s’installe
« 80 % des dossiers de consultation sont maintenant téléchargés par les entreprises sur les profils d’acheteur », a relevé Valérie Marchal, représentante de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi, lors de la conférence de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) le 8 juin.
Mutualisation des services – 3 rapports
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique
Ce guide (69 pages) fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données. Il tient compte des contributions adressées à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lors de la consultation publique ...
Mutualisation des services : le Sénat se mobilise
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services.
La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.
Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?
Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.
Le directeur du Transbordeur dépose un référé contre le projet de DSP de la ville de Lyon
Victor Bosch, directeur du Transbordeur, l’une des grandes salles de spectacle de Lyon, a déposé un référé devant le tribunal administratif de Lyon contre le projet de la ville d’accorder l’exploitation de la salle, sous forme de délégation de service public, à un autre candidat, la société Eldorado & Cie.
E-mégalis impose la réponse électronique
Le syndicat mixte e-mégalis a décidé de rendre obligatoire la réponse électronique aux consultations qu'il effectue pour ses propres besoins, ainsi que la signature électronique de ces documents, pour que le processus de dématérialisation soit complet.
5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption
Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
