Réglementation des marchés publics - Page 6
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
Commande publique : les sujets clé du moment
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...
Simplification de l’accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir
Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.
Commande publique : la transition écologique, toujours un sujet
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, la transition écologique a été au centre des débats de l'après-midi. Plan national pour des achats durables, tiers financement, réemploi... ont fait l'objet de retour sur expériences et de décryptages.
Comment Bruno Le Maire veut simplifier l’accès aux marchés publics
Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L’objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d’offres et d’accélérer les délais de paiement… au risque de faire peser la charge sur les ...
Les bonnes pratiques pour répondre aux appels d’offres
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d’offres.
Commande publique : retour sur une année de jurisprudence
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l’Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une année de jurisprudence qui a marqué la commande publique.
Ce qui attend les acheteurs publics pour 2024
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.
Un guide pour faciliter le déploiement de l’achat public innovant
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l’achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l’innovation dans l’achat public.
Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
La bonne définition du mécanisme de pénalités contractuelles, au stade de l’élaboration du contrat, est une condition sine qua non de l’application efficace de cette sanction contractuelle. La personne publique pourra décider de ne pas appliquer les pénalités lorsqu’elle se trouve dans un cas d’exonération, soit prévu au ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
