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Réglementation des marchés publics

Réglementation 03/06/2025

Analyser et gérer les offres de pays tiers

Coins and banknotes against European Union flag, closeup. Space
Copyright : Olga Yastremska, New Africa, Africa Studio

La Cour de justice de l’Union européenne a apporté récemment des précisions sur les dispositions européennes pour gérer la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des accords internationaux. Quelles sont-elles ? Comment les articuler avec les grands principes de la commande ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Fiche pratique 21/05/2025

La simplification des règles des marchés publics version 2025

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Depuis deux ans, le département du Val-de-Marne organise le salon de l’achat public, qui permet d’échanger sur les bonnes pratiques à adopter.
Copyright : Lucille Schoenhentz-CD94
Achat public 22/04/2025

Déontologie de l’achat public : ce sont les acheteurs qui en parlent le mieux

En partant de cas concrets rencontrés par les agents, le département du Val-de-Marne s’est doté d’un guide de déontologie de l’achat public.

L'actualité
Copyright : Bitter/AdobeStock
Commande publique 14/04/2025

Code pratique de la commande publique : retour sur les actualités réglementaires et jurisprudentielles

Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique.

CCP 2025 vignette
Copyright : La Gazette
HORS SÉRIE FEUILLETABLE 08/04/2025

En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2025 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Décryptage 19/03/2025

La modification des clauses financières d’un marché

Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Portraits-Clemence Olsina_PhotoGezelinGree
Copyright : BercyPhoto-GezelinGree
[Entretien] Commande publique 18/03/2025

« Ajouter de la souplesse ne veut pas dire tourner le dos à l’égalité d’accès à la commande publique »

Majeure pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, la simplification réglementaire en cours pose des questions techniques et se heurte parfois à d’autres enjeux, relève Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
Fiche pratique 19/02/2025

Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation

Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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