- Accueil
- Prévention sécurité
- Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance - Page 70
Tout savoir sur l’intervention des maires face aux troubles de voisinage
Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police ...
Prévention de la délinquance : les cadres territoriaux de sécurité opposés à la création d’un « conseil local unique »
L’Association nationale des cadres territoriaux de sécurité, présidé par Cédric Renaud, se dit défavorable à la proposition de la mission sur le continuum de sécurité de confier aux policiers ou aux gendarmes le pilotage du partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Sanctionner les incivilités d’un élève, cela se motive en droit !
Par une décision du 6 octobre 2016, le maire de Briare-le-Canal a prononcé à l'encontre d’un élève son exclusion définitive des transports scolaires, à la suite de propos insultants tenus par l'intéressé, dans un bus scolaire, à l'encontre de policiers municipaux. Une décision annulée par le tribunal administratif d’Orléans.En ...
La prévention spécialisée entre en convalescence
Quête de reconnaissance, attente de financements, nouvelles pratiques professionnelles... Si la prévention spécialisée semble être sortie d'une crise de financements, qui a menacé son existence, tout n'est pas réglé. A l'occasion de leurs rencontres nationales organisées les 8 et 9 novembre à Nantes, les éducateurs de rue ont pu mesurer ...
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...
Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...
Téléchargez le supplément « sécurité » de la Gazette des communes !
A l’occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d’articles de référence publiés au cours de l’année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications « sécurité », est désormais accessible à ...
Sécurité locale : les principaux textes à retenir en 2018
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre par la Gazette, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est employé devant plus d'une centaine d'élus et de professionnels à passer en revue les principaux textes de réglementation parus au cours des derniers mois dans le champ de la sécurité locale. En ...
Les TER d’Auvergne Rhône-Alpes sous l’œil de « big brother »
Le Conseil régional vient d’inaugurer un Centre Régional de Sécurité des Transports. Basé à la gare de Lyon Part-Dieu, il va permettre d’interconnecter toute la politique de sécurité de la Région dans les transports.
« La police, nous en avons besoin dans les commissariats, pas aux portes des écoles ! »
Le président (PS) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, réagit vivement aux déclarations du ministre de l’Intérieur, à la suite du comité stratégique sur les violences scolaires. Interrogé par la Gazette, il déplore les « coups de buzz » d’un gouvernement qui ne s’attaque pas à la racine de la ...
