« Ce n’est pas une loi anti-gilets jaunes, ni une loi anti-manifestation mais une loi anticasseurs. » C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur définit la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations, à l’occasion de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 22 janvier.
Le texte déposé par Bruno Retailleau (LR, Vendée) a été adopté au Sénat en octobre dernier et doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée à compter du 29 janvier. Dans le contexte de la mobilisation des gilets jaunes, Christophe Castaner juge nécessaire de « doter l’ordre public des meilleurs moyens de défense ».
La proposition de loi est soutenue par le gouvernement, qui ne souhaite « pas perdre de temps sur ce sujet », car « les commerçants et les forces de l’ordre attendent ce signe et ces dispositions », souligne Christophe Castaner. Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait ainsi pointé le 7 janvier dernier la nécessité d’une évolution du droit en matière de « liberté de manifester ». Cette volonté de rapidité ne convainc pas la rapporteure du texte, Alice Thourot (LREM, Drôme), qui regrette des « délais d’examen encore plus contraints que d’habitude ».
Risque sur le plan constitutionnel
Le texte prévoit principalement d’établir une interdiction administrative de manifestation pour les individus susceptibles de représenter « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». La mesure, qui ne fait pas consensus dans les rangs de la majorité, a pour but de « cibler des individus appartenant à des groupuscules », précise le ministre de l’Intérieur, en assurant que cela ne concerne que « 300 personnes maximum à l’échelle nationale ».
Rappelant que ce dispositif
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