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Police municipale - Page 255
Suite aux drames, Manuel Valls promet de réunir la commission consultative des polices municipales
Après les trois drames qui ont touché la police municipale la semaine dernière, l’émotion est grande. Le gouvernement veut réagir vite. Les syndicats, eux, mettent une nouvelle fois sur la table la question de l’armement.
Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?
Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLes missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?
Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Dans les communes classées en zone de police d'Etat, cette mission relève de la ...
Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreBanlieue : la crise frappe plus fort, les inégalités s’aggravent
Chômage, pauvreté, création d'entreprises: les banlieues sont de loin les premières victimes de la crise, selon un rapport paru vendredi 16 novembre 2012 qui atteste, chiffres à l'appui, du net accroissement des inégalités entre les territoires.
Les Tourangeaux élaborent eux-mêmes un code la rue « élargi »
Sous l'impulsion de la mairie et des conseils de vie locale, associations et habitants de Tours ont inventé un "code de la rue" s'appliquant à différents espaces de la ville (chaussées, trottoirs, parcs et jardins). Zoom sur cette initiative visant à "proposer des solutions, jouer la prévention et effectuer un rappel à la loi."
Des mesures pour éviter la paralysie de la ville de Rouen après la fermeture d’un pont stratégique
Pour tenter d’éviter une paralysie complète après la fermeture d’un pont stratégique à la suite de l'explosion d'un camion d'hydrocarbures, l’agglo a présenté le 9 novembre 2012 une armada de mesures visant prioritairement à inciter les citoyens à utiliser les transports en commun.
