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Déontologie

Déontologie des PM : le CSFPT approuve le projet de décret

Publié le 28/03/2013 • Par Emilie Lopes • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
BeaglouProd (Flickr)
Le code de déontologie des polices municipales pourrait bientôt être mis à jour et prendre en compte les directeurs. Le CSFPT s’est prononcé le 27 mars en séance plénière pour son actualisation.

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité, mercredi 27 mars en séance plénière, le projet de décret portant sur le code de déontologie des polices municipales. Ce texte met à jour le code de déontologie actuel datant de 2003 et qui fait l’objet de nombreuses critiques. En effet, celui-ci ne prend pas en compte les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ni les directeurs de polices municipales, dont le cadre d’emploi a été créé en 2006.

Le projet prévoit donc de prendre en compte ces derniers, sans pour autant s’élargir aux ASVP. «Le présent code de déontologie s’applique à l’ensemble des agents de police municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale», précise le premier article du ...

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Commentaires

Déontologie des PM : le CSFPT approuve le projet de décret

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Syndicat Usppm

03/04/2013 11h17

Bonjour
Il semble étonnant que l’on puisse inclure les ASVP dans le code de déontologie des agents de la POLICE MUNICIPALE, en effet les ASVP n’ont pas de statut défini et sont exclus de toute mission de sécurité publique puisque qu’ils ne sont pas mentionnés dans le L 2212-2 du CGCT.
Avant de faire de tels projets de décret, ne faudrait-il pas revoir les cadres d’emploi des personnels mentionnés ?

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