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Gardes champêtres

Une future modification du Code de procédure pénale inquiète les gardes champêtres

Publié le 08/04/2013 • Par Yvan Brax • dans : Actu experts prévention sécurité

L’inquiétude règne chez les gardes champêtres. Ils s’élèvent contre le vote en première lecture d’un projet de loi au Sénat le 7 février dernier, supprimant les articles du Code de procédure pénale relatifs aux infractions forestières. Des dispositions qui priveraient les gardes champêtres d’un nombre important de leurs missions.

Rarement les gardes champêtres auront montré autant d’inquiétude. Pour preuve, l’envoi tous azimuts de courriers au président de la République, à plusieurs parlementaires, au président de l’Assemblée Nationale, au vice-président du Conseil d’Etat, au défenseur des Droits ou encore aux présidents de l’Association des maires de France et de l’Association des maires ruraux de France.

En ligne de mire : l’adoption le 7 février dernier au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières.

Selon la Fédération nationale des gardes champêtres (FNCG), qui ont pris connaissance « par hasard » de ce texte, les ...

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