Rarement les gardes champêtres auront montré autant d’inquiétude. Pour preuve, l’envoi tous azimuts de courriers au président de la République, à plusieurs parlementaires, au président de l’Assemblée Nationale, au vice-président du Conseil d’Etat, au défenseur des Droits ou encore aux présidents de l’Association des maires de France et de l’Association des maires ruraux de France.
En ligne de mire : l’adoption le 7 février dernier au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières.
Selon la Fédération nationale des gardes champêtres (FNCG), qui ont pris connaissance « par hasard » de ce texte, les ...
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- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
- Articles 22 à 27 du Code de procédure pénale
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
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