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Police municipale - Page 251
Que faut-il entendre par les « garanties d’honorabilité » qui subordonnent la délivrance de l’agrément d’un policier municipal ?
Chaque cas est différent mais la jurisprudence nous apporte quelques illustrations concrètes.
« Avec la ZSP, le partenariat local connaît un nouveau souffle » – Emilie Thérouin, adjointe (ex-EELV) au maire d’Amiens
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Emilie Thérouin, adjointe (ex-EELV) au maire d’Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains, et vice-présidente du Forum français pour la sécurité urbaine, dresse un premier bilan de la zone de sécurité prioritaire, installée en septembre dernier dans le ...
Les « PM » vues par les syndicats de police nationale
Les syndicats de gardiens de la paix et d’officiers reconnaissent à l’unanimité la « complémentarité » des polices nationale et municipales. Ils n’ont toutefois pas été associés aux travaux du « groupe de contact » sur les « PM », piloté depuis novembre par le préfet Jean-Louis Blanchou. Avec quelques nuances, tous sont ...
Débat sur les « PM » : les sénateurs s’accordent pour revoir la doctrine d’emploi
Lors du débat sur les polices municipales, organisé le 24 janvier 2013 au Sénat en présence du ministre de l’Intérieur, les élus ont appelé à une redéfinition de la doctrine d’emploi mais sont restés partagés sur la question de l’armement.
Police municipale : un reportage de M6 provoque la polémique
Un reportage de M6 sur les polices municipales d’Amiens, Toulouse et Nice entre autres suscitent la colère de beaucoup de policiers municipaux. Les municipalités concernées et les syndicats n’ont pas tardé à réagir.
Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales
A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...
Le maire doit-il être porteur d’un signe distinctif au moment de dresser un procès-verbal?
Non, la seule qualité d’officier de police judiciaire permet au maire de constater les infractions par procès verbal.
ZSP, prévention de la délinquance, PM : Manuel Valls précise (un peu) ses intentions
Après avoir détaillé sa réforme de la mesure de la délinquance, le ministre de l’Intérieur a évoqué le 18 janvier 2013, au cours de sa première grande conférence de presse, les autres chantiers en cours.
Statistiques: ce que prévoit la réforme Valls
Le ministre de l'Intérieur a présenté vendredi 18 janvier 2013 un nouvel outil de mesure de la délinquance, effectif dès cette année. Nouveautés : la mise en place d'indicateurs supplémentaires, et surtout, la prise en compte d’une partie de la délinquance contraventionnelle – relevée en masse par les acteurs locaux de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreExpulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?
Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.
