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Police municipale - Page 251
Eclairage public: concilier économies d’énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.
Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?
En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.
PM de Levallois : Patrick Balkany se justifie, le SNPM-FO maintient ses accusations
Plus d’un mois après la publication de l’article de Mediapart faisant état de dysfonctionnements au sein de sa police municipale, Patrick Balkany sort de son silence. Répondant point par point aux accusations, il réitère son soutien aux policiers municipaux. Mais pour le SNPM-FO, la justice doit désormais faire son travail.
Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune
Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.
Les partisans de la « ville 30 » passent à la vitesse européenne
Une pétition européenne suggère de limiter à 30 km/h la vitesse de circulation en ville. Ses défenseurs ont jusqu’au 13 novembre 2013 pour recueillir plus de 55.000 signatures en France, où plusieurs communes se sont converties au concept de « ville 30 » ces dernières années.
Police municipale : Marseille adopte un nouveau rythme de travail
Les vacations nocturnes obligatoires vont remplacer le volontariat. Les agents travailleront également un week-end par mois.
Police municipale : une circulaire de l’Intérieur relance les conventions de coordination
Dans une circulaire, le ministre de l’Intérieur souhaite relancer les conventions de coordination issues du décret de janvier 2012. Il demande aux préfets de les mettre en place au plus vite. Nous détaillons les principales évolutions prévues par la circulaire.
Les élus du FFSU prônent la création d’une filière prévention-sécurité au sein de la FPT
Dans une résolution du 30 janvier 2013, le Forum français pour la sécurité urbaine propose la création au sein de la fonction publique territoriale (FPT) d’une grande filière rassemblant les différents métiers territoriaux de la sécurité, de la prévention et de la médiation. Une proposition qui rappelle celle formulée en janvier par ...
Que faut-il entendre par les « garanties d’honorabilité » qui subordonnent la délivrance de l’agrément d’un policier municipal ?
Chaque cas est différent mais la jurisprudence nous apporte quelques illustrations concrètes.
« Avec la ZSP, le partenariat local connaît un nouveau souffle » – Emilie Thérouin, adjointe (ex-EELV) au maire d’Amiens
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Emilie Thérouin, adjointe (ex-EELV) au maire d’Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains, et vice-présidente du Forum français pour la sécurité urbaine, dresse un premier bilan de la zone de sécurité prioritaire, installée en septembre dernier dans le ...
