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Police municipale - Page 137
« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »
La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de ...
Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?
L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...
Radicalisation : forte hausse des moyens pour les collectivités
Dans un contexte post-attentats, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2017 à 102 millions d’euros, en hausse d’environ 47 % par rapport à 2016. La circulaire, datée du 16 janvier, que révèle la Gazette, fait une priorité des ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Usage des armes, rétention, palpations : le Sénat conforte les policiers municipaux
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, le Sénat a non seulement confirmé l’extension des nouvelles règles d’usage des armes aux policiers municipaux mais leur a conféré de nouvelles prérogatives, en termes notamment de palpation de sécurité ou de rétention des contrevenants lors des relevés ...
Mortalité routière : le nombre de tués de nouveau en hausse en 2016
Avec + 0,2 % en 2016, la tendance à la hausse de la mortalité routière se confirme. 201 personnes de plus ont été tuées en 2016 par rapport à 2013. Le nombre de piétons et de cyclistes décédés en 2016 a également augmenté.
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Police municipale : Bruno Le Roux se dit prêt au débat
A l’occasion de la signature d’une convention de coordination entre l’Etat et la ville de Nancy, le 20 janvier, le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a brossé l’actualité réglementaire des polices municipales et, au moment où débute l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, s’est dit ouvert au débat. Il a ...
Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux
Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour les seuls policiers nationaux et les gendarmes. Cette possibilité sera ...
Face à la menace terroriste, les villes investissent dans des dispositifs anti-véhicule bélier
Depuis l’attentat de Nice, les collectivités redoublent de vigilance et tentent par tous les moyens d’assurer la sécurité de leurs administrés. En témoigne le regain d’intérêt pour les bornes escamotables, ces plots de béton rétractables qui peuvent permettre d’arrêter un camion de 7 tonnes roulant à 80 km/h. Plusieurs ...
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ...
