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Métiers

L’Intérieur clarifie les missions des ASVP

Publié le 04/05/2017 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

ASVP stationnement pervenche controle PV
Common wiki / Paralacre
Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l'étendue de leurs missions et interdit toute confusion avec les polices municipales notamment dans l'usage des véhicules de service ou la mise en place de patrouilles mixtes.

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Quelles sont précisément les missions que peuvent exercer les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ?

Alors que leurs effectifs ne cessent d’augmenter, atteignant aujourd’hui 7000 agents sans véritable statut, le ministère de l’Intérieur fait le point dans une circulaire datée du 28 avril 2017 sur l’étendue de leurs compétences.

Un texte réclamé de longue date par les professionnels et les organisations syndicales qui pointent régulièrement un détournement des ASVP en auxiliaires de police municipale par certains maires.

Téléchargez la circulaire du 28 avril 2017 sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique

Téléchargez l’annexe proposant une maquette de carte professionnelle

Ainsi, le nouveau texte, qui abroge la circulaire du 15 février 2005, rappelle les ...

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