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Police municipale - Page 133
Sécurité publique : l’impact du projet de loi sur les collectivités
Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.
« Le retour de la police de proximité est essentielle dans les quartiers »
Jets de projectiles, voitures brûlées, attaques au cocktail Molotov : la colère des jeunes de banlieue envers les forces de police est encore vive, une semaine après le viol présumé de Théo, à Aulnay-sous-Bois. Une trentaine de villes de la banlieue parisienne sont désormais concernées par ces violences urbaines nocturnes. Gilles ...
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
L’armement des agents de police municipale – la dotation des agents: les dispositions réglementaires (1)
Cette fiche vise à clarifier le régime juridique de l'armement des agents de police municipale au vu de la réglementation en vigueur. Le cadre législatif relatif à l'armement des agents de police municipale est codifié dans les articles L.511-5 et L.511-6 du code de la sécurité intérieure, la partie réglementaire est codifiée dans les ...
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?
A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...
Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, jeudi 2 février 2017, l'avant-dernière salve de projets de décrets portant application du protocole PPCR, dont une version inchangée par le gouvernement depuis la dernière plénière pour le cadre d'emploi des directeurs de police municipale.
Service central des armes : un guichet unique pour mieux lutter contre les trafics
Entre les décès par arme à feu (1.800 par an en France) et la nécessité de lutter contre les armes détenues illégalement, un service central des armes à compétence nationale voit le jour afin de mener une politique publique de contrôle des armes sur l’ensemble du territoire. Un décret et un arrêté du 27 janvier précisent ...
« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »
La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de ...
Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?
L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...
