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Police municipale - Page 126
Dix propositions pour simplifier les procédures policières
Le Premier ministre a annoncé cet été qu’une simplification des procédures pénales pour les forces de l’ordre étatiques en particulier, pourrait voir le jour en 2018. Mais qu'en est-il des policiers municipaux et des gardes champêtres. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, formule dix propositions pour simplifier leurs procédures.
A Nice, la police municipale reste à la porte des écoles
La municipalité envisage toujours de poster un policier au sein de chaque établissement de la ville, mais travaille aux conditions de mise en œuvre du dispositif. En attendant, elle renforce la sécurité aux abords des écoles.
Dépénalisation, contraventionnalisation, forfaitisation : de quoi s’agit-il ?
En mai dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé le développement de la contraventionnalisation pour réprimer l'usage de drogue "avant la fin de l'année". A compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sera mise en œuvre. Le gouvernement dispose donc de différents outils pour adapter la réponse de la ...
Un fonds européen pour financer la sécurité des villes ?
Suite aux attentats du 18 août en Catalogne, le maire de Nice, Christian Estrosi, souhaite demander la mise en place d’un fonds européen pour accompagner les investissement des communes dans leur sécurité.
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
L’heure de la rentrée a sonné ! Que faut-il retenir de l'actualité de l'été en matière de sécurité ? Le Club Prévention Sécurité n'a pas pris de vacances et vous propose un coup d’œil dans le rétroviseur pour ne rien rater des informations qui ont rythmé les mois de juillet et d'août.
Fête de l’Aïd-el-kébir : Quel rôle pour la police municipale ?
La date précise de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir a été annoncée par le Conseil français du culte musulman : ce sera le vendredi 1er septembre 2017. La police municipale doit tout naturellement être associée à la préparation et au déroulement de cette manifestation.
Police de proximité : « Il faut faire évoluer la relation avec les élus locaux »
La police de sécurité du quotidien, annoncée par le ministre de l'Intérieur pour la fin de l'année, est un projet "ambitieux" selon le directeur de recherche au CNRS, Sebastian Roché. Il estime que ce dispositif n'aura de sens que si la police rend des comptes aux élus locaux et intègre les priorités locales.
Le maire de Sevran propose de fusionner polices municipale et nationale
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place de la police de la sécurité du quotidien "dès la fin de l'année". Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, n'y croit "pas un instant", mais propose plutôt de "territorialiser la police" et de "fusionner polices municipales et nationale".
Ce que vous avez le plus lu sur le Club Prévention Sécurité depuis janvier 2017
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
Un agent de police municipale ou un garde champêtre peut-il verbaliser une infraction qu’il n’a pas constatée lui-même ?
Il peut arriver qu’un maire constate un comportement irrégulier d’un administré et qu’il demande à l’un de ses agents verbalisateurs de rédiger une procédure de constat d’infraction alors même que cet agent n’a rien vu. Cette « verbalisation par procuration » est-elle régulière ?
