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Police municipale - Page 120
Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?
La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers et les alignant sur celles des agents de police municipale.
A Paris, les agents de surveillance font leur mue
Au 1er janvier 2018, la municipalité a intégré dans ses effectifs plus de 1800 agents issus de la Préfecture de police, désormais principalement affectés à la brigade de lutte contre les incivilités au sein de la capitale, cheval de bataille d’Anne Hidalgo.
ASVP : le classement des 100 premières villes
Le nombre d’agents de surveillance de la voie publique a connu une hausse fulgurante de 25% entre 2015 et 2016. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur, le Club prévention sécurité de la Gazette publie un classement inédit des 100 premières villes employant au moins un agent. Explorez les résultats ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Attentat de Montrouge : l’hommage de Gérard Collomb à Clarissa Jean-Philippe
Au lendemain des commémorations des attentats du 7 janvier 2015, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb s'est déplacé ce lundi 8 janvier pour rendre hommage à Clarissa Jean-Philippe, policière municipale de Montrouge tombée sous les balles d'Amedy Coulibaly. Une seconde cérémonie était organisée à Carrières-sous-Poissy, commune ...
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Sécurité privée : les agents désormais armés, quelles conséquences pour les communes ?
Depuis le 1er janvier 2018, le droit de porter une arme est étendu à certains professionnels de la sécurité privée. Quelles sont les incidences pour les collectivités territoriales habituées à recruter des agents privés pour sécuriser leurs manifestations et leurs bâtiments ? La réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Lutte contre le terrorisme : premier bilan pour les périmètres de protection
Dans le cadre du contrôle parlementaire sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la commission des lois de l'Assemblée nationale fait le point sur l'application des périmètres de protection. Une mesure déjà mise en œuvre à plus de trente reprises depuis deux mois, parfois de manière abusive. Les ...
Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...
Les contraventions relatives à l’interdiction de vapoter dans certains lieux recevant du public
Les dispositions du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’applicationde l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Il convient par conséquent de s’intéresser au contenu de ce décret ainsi qu’aux compétences des policiers municipaux et des ...
