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Police municipale - Page 119
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Sécurité privée : les agents désormais armés, quelles conséquences pour les communes ?
Depuis le 1er janvier 2018, le droit de porter une arme est étendu à certains professionnels de la sécurité privée. Quelles sont les incidences pour les collectivités territoriales habituées à recruter des agents privés pour sécuriser leurs manifestations et leurs bâtiments ? La réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Lutte contre le terrorisme : premier bilan pour les périmètres de protection
Dans le cadre du contrôle parlementaire sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la commission des lois de l'Assemblée nationale fait le point sur l'application des périmètres de protection. Une mesure déjà mise en œuvre à plus de trente reprises depuis deux mois, parfois de manière abusive. Les ...
Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...
Les contraventions relatives à l’interdiction de vapoter dans certains lieux recevant du public
Les dispositions du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’applicationde l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Il convient par conséquent de s’intéresser au contenu de ce décret ainsi qu’aux compétences des policiers municipaux et des ...
Police de sécurité du quotidien : le FFSU prône une clarification du rôle des polices municipales
Quelques jours avant la fin de la concertation sur la police de sécurité du quotidien, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait parvenir sa contribution au ministère de l'Intérieur. L'association préconise notamment de réaffirmer la complémentarité entre polices municipales et nationale et de réinvestir les instances de ...
« Il faut actualiser la réglementation sur l’armement des policiers municipaux »
Dans le cadre de sa formation de directeur de police municipale, le chef du pôle formation et responsable armement de la police municipale de Lyon, Jean-François Alarcon, vient de conduire une étude technique sur l’armement des polices municipales. Selon lui, les textes de cadrage de 2007 mériteraient d’être actualisés.
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Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formés
Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?
Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...
Police de sécurité du quotidien : ce que demandent les policiers municipaux
Dans le cadre de la concertation sur la police de sécurité du quotidien, les syndicats de police municipale ont été sollicités pour exposer leurs attentes. Une meilleure coopération avec les forces de l'ordre nationales, une simplification des procédures et un renforcement des compétences des policiers municipaux sont pour tous un ...
Police de sécurité du quotidien : les associations d’élus versent leurs contributions
Alors que la phase de concertation sur la police de sécurité du quotidien touche à sa fin, la Gazette met en ligne les contributions écrites de Villes de France (ex-Fédération des maires des villes moyennes) et de France Urbaine (ex- association des maires des grandes villes).
