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Police municipale - Page 118
Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?
Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...
Police de sécurité du quotidien : ce que demandent les policiers municipaux
Dans le cadre de la concertation sur la police de sécurité du quotidien, les syndicats de police municipale ont été sollicités pour exposer leurs attentes. Une meilleure coopération avec les forces de l'ordre nationales, une simplification des procédures et un renforcement des compétences des policiers municipaux sont pour tous un ...
Police de sécurité du quotidien : les associations d’élus versent leurs contributions
Alors que la phase de concertation sur la police de sécurité du quotidien touche à sa fin, la Gazette met en ligne les contributions écrites de Villes de France (ex-Fédération des maires des villes moyennes) et de France Urbaine (ex- association des maires des grandes villes).
Police de sécurité du quotidien : François Rebsamen constate « un certain agacement des élus »
Alors que s'achève la concertation sur la future police de sécurité du quotidien, le maire de Dijon, François Rebsamen, qui pilote les commissions "sécurité" de France urbaine et de l'Association des maires de France, détaille les attentes des élus. Il réclame avant tout des précisions sur le renforcement des moyens humains de la police ...
Police de sécurité du quotidien : l’impatience des maires
Promesse électorale d'Emmanuel Macron, la police de sécurité du quotidien doit voir le jour dès janvier 2018. Après une concertation menée au pas de charge, une quinzaine de sites expérimentaux doivent être sélectionnés dans les prochains jours. Les élus locaux, qui se montrent plutôt enthousiastes, s’interrogent cependant sur sa ...
Transports : des propositions iconoclastes pour améliorer sûreté et sécurité
Dans le cadre des Assises de la mobilité, un groupe de travail a planché sur les questions de sûreté et sécurité. Il a rendu sa copie, qui comporte notamment des propositions visant à améliorer la gestion de ces questions par les collectivités.
L’AMF renouvelle sa commission « prévention de la délinquance et sécurité »
Suite au Congrès de novembre, l’Association des maires de France a renouvelé le 6 décembre 2017 toutes ses instances nationales, notamment le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité » transformé en commission. De nouveaux élus ont été désignés.
Un modèle prédictif des impacts financiers de la réforme du stationnement
La dépénalisation des amendes de stationnement payant au premier janvier 2018 va amener une modification du comportement de l’usager et de la structure des recettes. La ville d’Angers et la communauté urbaine (CU) ont créé, mis en place et exploité un modèle financier prédictif permettant une aide à la décision facilitée. A ...
« La PSQ doit permettre une meilleure coordination entre tous les acteurs de la sécurité »
Adjoint au maire de Lyon en charge de la sécurité et proche du ministre de l'Intérieur, Jean-Yves Sécheresse a participé à la concertation organisée en amont de la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Il plaide pour la création d’unités adaptées aux besoins des territoires et pour des partenariats coordonnés par la ...
L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux agents de police municipale (2)
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des agents de police municipale, actualisées au regard de la loi n° 2017 -1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité ...
