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Police municipale - Page 116
Sécurité : faut-il accroître les missions des policiers municipaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accroître les missions des policiers municipaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
14 juillet : les policiers municipaux privés de Champs-Elysées
Dans un courrier dont la Gazette a pris connaissance, la présidence de la République décline la proposition faite par un professionnel d’inviter les policiers municipaux à défiler sur l’avenue des Champs-Elysées à Paris à l’occasion de la Fête nationale.
Législation funéraire (9) : les concessions relatives aux urnes contenant les cendres
Les urnes contenant les cendres peuvent faire l’objet d’une concession dans une case de colombarium ou dans un caveau. Les espaces concédés sont soumis au droit commun des concessions. Une urne funéraire peut également être retirée d’une concession ou d’un site funéraire pour être réinhumée dans le colombarium, ou pour que les ...
Législation funéraire (8) : la destination des cendres
Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres estétroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égarddes dispositions destinées à assurer leur traçabilité. La dispersion des cendres en pleinenature est en outre soumise à certaines conditions.
Nice obtient l’autorisation d’affecter des policiers municipaux au sein des écoles
Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a autorisé la ville à expérimenter l’affectation d’un policier municipal dans deux ou trois écoles volontaires. La mesure, qui doit être mise en œuvre à partir du 12 mars, est jugée inefficace par le syndicat FO police municipale et "démagogique" par la CGT Educ’action ...
Cannabis : les policiers municipaux pourront-ils établir la future amende forfaitaire ?
Après l’annonce gouvernementale de forfaitiser le délit de consommation du cannabis, plusieurs voix proposent que les policiers municipaux puissent procéder à la verbalisation. Cette perspective est-elle envisageable ?
A Nice, polémique autour d’une appli grand public pour alerter la police
La ville de Nice expérimente jusqu’en mars prochain l’utilisation d’une application de signalisation des incivilités ou agressions constatées par les citoyens, en vue de sa généralisation. Syndicats et universitaires redoutent un surencombrement des services de police.
Face aux agressions, le ras-le-bol des policiers municipaux
Alors que plusieurs agressions de policiers ont fait la une de l'actualité en ce début d'année, les policiers municipaux constatent eux aussi une augmentation des violences à leur encontre. Ils réclament, comme leurs homologues nationaux, des sanctions plus sévères à l'égard des agresseurs et davantage de moyens.
Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?
La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Cet article fait partie du dossier :
La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers et les alignant sur celles des agents de police municipale.
