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Police municipale - Page 115
« Attentats, troubles à l’ordre public… Il faut se préparer à gérer les crises ! »
Les élus sont confrontés à des crises sur leur territoire qu'ils découvrent parfois tardivement et dont ils doivent assurer la gestion. Attentats, troubles à l'ordre public, émeutes, tensions communautaires ou installations de "zones à défendre" en sont des illustrations. C'est ce que rappelle dans une tribune à la Gazette le général ...
Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière
Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.
Les policiers municipaux et les délits commis dans les transports publics de voyageurs
La présente fiche a pour objet de traiter des délits pour lesquels les policiers municipauxsont spécifiquement compétents lorsqu’ils sont commis dans les véhicules et emprisesimmobilières des transports publics de voyageurs en matière de transports ferroviairesou guidés.
A Mayotte, des polices municipales en première ligne dans la lutte contre l’insécurité
Alors que le gouvernement annonce un ensemble de mesures d’urgence destinées à améliorer la situation de ce département d’outre-mer, coup de projecteur sur le rôle des policiers municipaux mahorais, principalement confrontés à la délinquance juvénile qui gangrène leur territoire.
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP : l’accès aux missions de police judiciaire (1)
La circulaire D17001897C du 28 avril 2018 précise le rôle des agents de surveillance de la voie publique. Cette fiche présente les éléments du statut des ASVP de cette circulaire.
Nice : l’affectation de policiers municipaux dans les écoles fait débat
Depuis le 16 avril 2018, des policiers municipaux non armés sont présents en permanence dans trois écoles primaires de Nice. Si le maire de la ville, Christian Estrosi, affirme que "l'ensemble de la communauté scolaire a plutôt réagi très positivement", la mesure ne fait cependant pas l'unanimité et suscite quelques craintes.
Défenseur des droits : le nombre de saisines liées aux polices municipales en forte hausse en 2017
Deux principaux sujets de préoccupation ressortent de l’activité du Défenseur des droits au cours de l’année 2017 : le maintien de l’ordre et la faiblesse des réactions devant les comportements racistes ou discriminatoires des forces de l'ordre. Sur les 1228 saisines reçues en matière de déontologie de la sécurité, 5,5% concernent ...
Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?
Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.
Intercommunalité et sécurité : participez à notre enquête en ligne !
Cinq ans après une première édition, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) lance avec la Gazette une nouvelle enquête nationale sur les enjeux et les pratiques actuelles en matière de police intercommunale et de prévention de la délinquance.
« Il est temps de clarifier les missions des polices municipales »
Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Association nationale des cadres de police municipale, Jean-Michel Loubaney, dresse un état des lieux de l'évolution récente des "PM" et relaie les demandes du terrain. En pleine réforme de la police de sécurité du quotidien, il appelle le ministère de l'Intérieur à clarifier les ...
