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Police municipale - Page 114
Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?
Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Le plan de mobilisation pour la sécurité routière du 26 janvier 2015 avait suggéré la modification de la réglementation afin ...
Meurtre d’Aurélie Fouquet : Redoine Faïd jugé en appel avec sept autres accusés
La cour d'assises de Paris rejuge à partir de mardi 27 février le braqueur multirécidiviste Redoine Faïd et sept autres accusés pour le meurtre de la policière municipale, Aurélie Fouquet, sur l'autoroute A4 le 20 mai 2010. Ils avaient été condamnés en 2016 à des peines allant de un à 30 ans de prison. Le procès doit durer jusqu'au ...
Un maire peut-il interdire par arrêté l’accès d’une rue sauf aux riverains ?
Sur la chaussée, on constate régulièrement des panneaux de sens interdit auxquels sont associés des panonceaux « sauf riverains ». Cette possibilité est-elle prévue par le Code général des collectivités territoriales et le code de la route ?
L’inspection visuelle et la fouille des bagages (3) : les dispositions applicables aux ASVP
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des ASVP.
Prévention de la délinquance : Bernard Reynès appelle au renforcement du rôle du maire
Alors que le gouvernement affiche son intention de donner un second souffle au partenariat local de sécurité, le député LR Bernard Reynès remet sur la table une proposition de loi visant à conférer de nouvelles prérogatives aux maires et aux policiers municipaux.
Comment la région Ile-de-France a investi le champ de la sécurité
En hausse de plus de 200% par rapport à 2015, les investissements en matière de sécurité de la Région Ile-de-France atteindront 21,3 millions d'euros en 2018. Le vice-président chargé de la sécurité Frédéric Péchenard détaille au Club Prévention Sécurité le bilan des deux dernières années et les projets de la Région.
Comment mieux soutenir les policiers municipaux agressés
Insultes, caillassages, intimidations… Le quotidien des policiers municipaux, qui constatent une augmentation des comportements brutaux à leur égard, est souvent entaché de violence. Leur accompagnement par les communes peine parfois à se mettre en place.
Au Sénat, les policiers municipaux expriment leur besoin de reconnaissance
Après la police et la gendarmerie, la toute nouvelle commission d’enquête sur les forces de sécurité intérieure a auditionné le 15 février les cinq syndicats représentatifs de la police municipale. L’occasion pour eux de s’exprimer sur le malaise de la police et de revendiquer une meilleure prise en compte statutaire et sociale.
Ceinture de sécurité : qui est responsable en cas de non port ?
Alors qu'un sondage de la Prévention routière montre que deux enfants sur trois sont souvent mal attachés dans une voiture, il peut être intéressant de s’interroger sur les conséquences pénales du non port de la ceinture de sécurité. Deux articles du code de la route sont consacrés à cette question et distinguent les obligations selon ...
Les femmes dans les forces de l’ordre : peut mieux faire !
Le Tour de France de l’égalité a consacré une étape aux femmes présentes dans les effectifs de sapeurs-pompiers et de police. Parcours, responsabilités, lutte contre les violences faites aux femmes, plusieurs sujets ont été passés en revue en présence de la secrétaire d’État Marlène Schiappa.
