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Police municipale - Page 114
Nice : l’affectation de policiers municipaux dans les écoles fait débat
Depuis le 16 avril 2018, des policiers municipaux non armés sont présents en permanence dans trois écoles primaires de Nice. Si le maire de la ville, Christian Estrosi, affirme que "l'ensemble de la communauté scolaire a plutôt réagi très positivement", la mesure ne fait cependant pas l'unanimité et suscite quelques craintes.
Défenseur des droits : le nombre de saisines liées aux polices municipales en forte hausse en 2017
Deux principaux sujets de préoccupation ressortent de l’activité du Défenseur des droits au cours de l’année 2017 : le maintien de l’ordre et la faiblesse des réactions devant les comportements racistes ou discriminatoires des forces de l'ordre. Sur les 1228 saisines reçues en matière de déontologie de la sécurité, 5,5% concernent ...
Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?
Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.
Intercommunalité et sécurité : participez à notre enquête en ligne !
Cinq ans après une première édition, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) lance avec la Gazette une nouvelle enquête nationale sur les enjeux et les pratiques actuelles en matière de police intercommunale et de prévention de la délinquance.
« Il est temps de clarifier les missions des polices municipales »
Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Association nationale des cadres de police municipale, Jean-Michel Loubaney, dresse un état des lieux de l'évolution récente des "PM" et relaie les demandes du terrain. En pleine réforme de la police de sécurité du quotidien, il appelle le ministère de l'Intérieur à clarifier les ...
Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?
Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire la fouille des poubelles sur la voie publique. L’un d’entre eux, datant de 2011, a été attaqué par une association humanitaire. Le Conseil d’État a analysé la mesure de police et l’a validée fin 2017.
« Les acteurs de la sécurité doivent mieux travailler ensemble »
Dans un entretien inédit à la Gazette, la députée (LREM) Alice Thourot dresse un point d'étape de la mission sur le continuum de sécurité, qu'elle copilote avec l'ancien patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue. A ce stade, elle fait de la coordination avec les forces de sécurité de l’Etat et de la formation les principaux enjeux pour la ...
Domicile d’un particulier : dans quels cas le policier municipal peut-il y accéder ?
Un de nos lecteurs s’interroge sur les possibilités légales pour un agent de police municipale d’accéder au domicile d’un administré. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Quelle est l’utilité du « carnet de déclaration » pour les policiers municipaux?
Les fournisseurs de matériels pour les services de police municipale proposent des « carnets de déclaration ». Les agents se voient ainsi confier par leur collectivité un tel carnet. Des pratiques se sont mises en place alors que les textes ne sont guère bavards sur le sujet. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux gardes champêtres (4)
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues une mesure obligatoire à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des gardes champêtres.
