Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?

Publié le 30/08/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Ruche adobe Stock Mikalai1 — Adobe Stock/Mikalai

En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du maire.

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Le nombre de ruchers s’est fortement développé ces dernières années dans les centres urbains, avec, à la clé, une polémique concernant l’impact possible de ces abeilles sur le cheptel d’abeilles sauvages. A côté de cet aspect scientifique, l’installation de ruches est strictement encadré.

Une obligation de déclaration

Les particuliers, les groupements, les associations mais aussi les entreprises, au final tout propriétaire ou détenteur de ruches doit procéder à la déclaration, chaque année, des colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur (article 11 de l’Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

Le déclarant doit préciser le nombre de ruches et leurs emplacements précis. Cette déclaration est ...

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