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Police municipale - Page 113
Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?
La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.
Gérard Collomb veut continuer à renforcer les polices municipales
Attendue de longue date, la commission consultative des polices municipales s’est réunie le 11 juin en présence de ses nouveaux membres qui ont désigné le maire de Nice, Christian Estrosi (LR), à sa tête. L’occasion, pour le ministre de l’Intérieur d’exprimer sa volonté d’associer les policiers municipaux aux grands chantiers en ...
Les acteurs de la prévention de la délinquance veulent conforter le rôle du maire
A l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance organisées le 8 juin à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), élus et professionnels de Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont dit favorables à renforcer le rôle du maire, notamment pour sanctionner les auteurs d’incivilités. L’occasion pour le ...
Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre
Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...
« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »
Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...
Les policiers municipaux privés de caméras-piétons ?
Depuis le 4 juin 2018, les policiers municipaux n'ont plus le droit d'utiliser leurs caméras-piétons. Les professionnels protestent et le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, annonce leur maintien dans sa commune. La pérennisation du dispositif sera débattue à partir du 13 juin à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi.
Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?
En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...
Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant
En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.
Police municipale : fin de l’expérimentation des caméras-piétons
L’expérimentation des caméras-piétons pour les policiers municipaux s'achève le 3 juin prochain, mais aucune mesure n'a été prise par le ministère de l'Intérieur pour pérenniser le dispositif et aucun bilan n'a pour l'instant été rendu public. Faute de base légale, les policiers municipaux ne pourront donc plus utiliser ces caméras ...
Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises
Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...
