Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018

Publié le 02/07/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du 1er août 2018, la catégorie B8° sera effective. Mais cette nouvelle classification entraine également des conséquences non négligeables pour les collectivités. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Il aura donc fallu près de 5 ans pour que la nouvelle classification de générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes voit le jour. Et entre en vigueur à compter du 1er août 2018.

Alors que l’ancienne classification faisait une distinction selon différents critères (produit – poivre ou CS – volume, pourcentage – arrêté du 11 septembre 1995) la nouvelle classification, issue du décret du 29 juin 2018 opère un classement fondé uniquement sur le volume.

Ainsi sont désormais classés :

en B 8°: les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, d’une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie
en D: les ...

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