Il aura donc fallu près de 5 ans pour que la nouvelle classification de générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes voit le jour. Et entre en vigueur à compter du 1er août 2018.
Alors que l’ancienne classification faisait une distinction selon différents critères (produit – poivre ou CS – volume, pourcentage – arrêté du 11 septembre 1995) la nouvelle classification, issue du décret du 29 juin 2018 opère un classement fondé uniquement sur le volume.
Ainsi sont désormais classés :
- en B 8°: les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, d’une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie
- en D: les ...
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