Métiers de la fonction publique - Page 214
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, en application de l'article 1er de la loi du 12 mars ...
Éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)
Un arrêté du 11 septembre modifie l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 octobre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 octobre 2014.
Note relative aux mesures de bon ordre appliquées aux personnes détenues mineures
Selon le Conseil d’État, la note du garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés du 19 mars 2012, adressée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse n'a entendu faire relever des mesures de ...
Condition de procédure de la radiation des cadres pour abandon de poste
L'obligation pour l'administration, dans la mise en demeure qu'elle doit préalablement adresser à l'agent, de lui impartir un délai approprié pour reprendre son poste ou rejoindre son service, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une ...
Fonds européens : priorité à l’emploi des jeunes
La France est l’un des premiers pays de l’Union européenne qui a signé, le 8 août, un accord de partenariat avec la Commission européenne sur la répartition des divers fonds européens pour 2014-2020.
Rémunération de l’assistant familial due à l’expiration d’une période de quatre mois sans qu’aucun enfant ne lui ait été confié par l’employeur
Il résulte des dispositions de l'article L. 431-32 du code de l'action sociale et des familles qu'à l'expiration d'une période de quatre mois pendant laquelle il ne lui a confié aucun enfant, l'employeur d'un assistant familial peut licencier l'agent ou le maintenir en fonction et que, dans cette ...
Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.
Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?
D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.
Formation des professionnels de santé libéraux
Pris en application de l'article L. 4021-1 du code de la santé publique, un décret prévoit de modifier les conditions de participation de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les ...
