Métiers de la fonction publique - Page 214
Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?
D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.
Formation des professionnels de santé libéraux
Pris en application de l'article L. 4021-1 du code de la santé publique, un décret prévoit de modifier les conditions de participation de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les ...
Le master « Politique et sécurité » forme aux métiers de la sécurité… depuis 20 ans
Le Master 2 « Politique et sécurité » proposé par l’Université Toulouse 1 Capitole est l’une des formations « historiques » accessible aux étudiants dans le champ de la sécurité et de la prévention. Son objectif principal : faciliter leur insertion professionnelle, en les préparant aux métiers de la sécurité au sein des ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieLes dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 6 octobre
Fonction publique d’ÉtatFrançois Bourdillon, futur Institut pour la prévention, la veille et l'intervention en santé publiqueNommé directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en juillet dernier, François Bourdillon, 61 ans, vient d'être chargé par Marisol Touraine d'une ...
Création du comité technique d’établissement public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Il modifie la composition de ce comité.
Salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé
Un arrêté fixe les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé.
Le garde champêtre et le procès-verbal d’audition
Selon le Code de procédure pénale, le garde champêtre ne peut pas procéder à l’audition du contrevenant dans le cadre de ses compétences de police judiciaire. Le Code de l’environnement déroge à ces règles générales en permettant au garde champêtre de procéder à des auditions et de faire signer la personne entendue lorsqu’il ...
Contractuel : refus de renouvellement de contrat
Le refus de renouvellement justifié par la volonté de recruter des agents titulaires d’un diplôme que l’agent contractuel ne possède pas, est motivé par l’intérêt du service.
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...
Prorogation du mandat des membres des conférences de territoire des agences régionales de santé
Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, remplacées par des conseils territoriaux de santé. Le décret proroge donc les mandats en cours ...
