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Métiers de la fonction publique - Page 213

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a ouvert les débats d'un colloque consacré à la prévention de la délinquance, lundi 13 octobre.
Copyright : Photo Mathieu Delmestre / SG-CIPD
Insécurité 13/10/2014

Prévention de la délinquance : Bernard Cazeneuve fixe « les conditions de la réussite »

Lors d'un grand colloque national organisé le 13 octobre 2014 par le SG-CIPD, le ministre de l’Intérieur a exposé sa "philosophie" pour prévenir la délinquance. Devant plus de 500 élus et professionnels, il a rappelé les grands axes de la stratégie gouvernementale en vantant « l’efficacité des zones de sécurité prioritaire ...

Concours 13/10/2014

Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse spécialité « sciences humaines appliquées »

Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014 autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse dans la spécialité « sciences humaines appliquées ...

Concours 13/10/2014

Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, en application de l'article 1er de la loi du 12 mars ...

Concours 10/10/2014

Éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)

Un arrêté du 11 septembre modifie l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et ...

Veille juridique 10/10/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 octobre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 octobre 2014.

Service public pénitentiaire 10/10/2014

Note relative aux mesures de bon ordre appliquées aux personnes détenues mineures

Selon le Conseil d’État, la note du garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés du 19 mars 2012, adressée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse n'a entendu faire relever des mesures de ...

Statut de la fonction publique 10/10/2014

Condition de procédure de la radiation des cadres pour abandon de poste

L'obligation pour l'administration, dans la mise en demeure qu'elle doit préalablement adresser à l'agent, de lui impartir un délai approprié pour reprendre son poste ou rejoindre son service, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une ...

Emploi des jeunes 10/10/2014

Fonds européens : priorité à l’emploi des jeunes

La France est l’un des premiers pays de l’Union européenne qui a signé, le 8 août, un accord de partenariat avec la Commission européenne sur la répartition des divers fonds européens pour 2014-2020.

Aide sociale à l’enfance 09/10/2014

Rémunération de l’assistant familial due à l’expiration d’une période de quatre mois sans qu’aucun enfant ne lui ait été confié par l’employeur

Il résulte des dispositions de l'article L. 431-32 du code de l'action sociale et des familles qu'à l'expiration d'une période de quatre mois pendant laquelle il ne lui a confié aucun enfant, l'employeur d'un assistant familial peut licencier l'agent ou le maintenir en fonction et que, dans cette ...

Analyse juridique 09/10/2014

Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale

Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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