Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Métiers de la fonction publique - Page 203

Association 02/12/2014

Capacité juridique des associations ayant leur siège social à l’étranger

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association Mouvement raëlien international, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution sous réserve le troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.L'article 5 de ...

Établissements publics de santé 02/12/2014

Émission d’un ordre de recettes

Il résulte des dispositions de l'article L. 6145-11 du code de la santé publique qu'un établissement public de santé ne peut légalement émettre un ordre de recettes ou un état exécutoire à l'encontre d'une personne prise en sa seule qualité de signataire de l'engagement prévu par les ...

Association 02/12/2014

QPC sur la loi de 1901 transmise au juge constitutionnel

La question de la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est renvoyée au Conseil ...

Professions médicales 02/12/2014

Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

Une instruction rappelle les conditions de recrutement et d’exercice dans les établissements de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace ...

Goretti
Copyright : FAFPT
1 Filière sapeurs-pompiers 02/12/2014

« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS

Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...

Formation 01/12/2014

Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : les modalités d'intégration des ...

Professions libérales 01/12/2014

Réforme du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux

Un décret réforme les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux. Il porte le plafond de la première tranche de revenu de 85 % à 100 % du plafond annuel de Sécurité sociale et modifie l'assiette de la cotisation appelée dans la limite de cinq plafonds ...

moobje-div-090-060_Web
Copyright : Phovoir
Dépenses de personnel 01/12/2014

Limiter les dépenses de personnel en jouant sur le grade, c’est possible !

Au Mans ou à Béthune, contrairement à beaucoup de collectivités, le taux d'avancement des grades n’est pas à fixé à 100 %, ce qui permet, entre autres, une maîtrise des dépenses de personnel.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Congrès des maires 01/12/2014

Prévention de la délinquance : Manuel Valls souhaite mieux associer les maires

Lors de son discours de clôture devant le Congrès des maires, le Premier ministre a salué le rôle joué par les maires en matière de prévention de la délinquance. Répondant aux revendications des élus, il a reconnu la nécessité de faire des progrès pour mieux les associer à l'action partenariale. Il a également renouvelé ses ...

Veille juridique 28/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 24 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 24 novembre 2014.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement