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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Publié le 05/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Le mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d’une durée de six mois.

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