Métiers de la fonction publique - Page 186
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 20 avril 2015.
Discipline : obligation pour l’administration d’informer l’agent de son droit à prendre copie de son dossier
Le droit à la communication du dossier comporte pour l'agent intéressé celui d'en prendre copie, à moins que sa demande ne présente un caractère abusif. Toutefois, les dispositions prévoyant l'obligation pour l'administration, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, d'informer l'intéressé de ...
Consultation de la commission de réforme en cas d’accident ou de maladie imputable au service
En vertu de l'article 16 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la commission de réforme est obligatoirement consultée dans tous les cas où un fonctionnaire demande le bénéfice des dispositions du 2° de l'article 57 de la loi ...
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...
Renouvellement des fonctions des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé
Les mandats des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé sont renouvelés.
« Je n’ai pas d’état d’âme sur le temps de travail » – Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique
Alors que les réformes s’enchaînent et que des négociations ont cours sur la qualité de vie au travail et l’avenir de la fonction publique, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique précise, pour la Gazette, sa feuille de route.
Après la génération Y, la génération Z : comment les manager ?
Ultraconnectés et dynamiques, mais individualistes et hostiles à l’autorité : voilà tracé à gros traits le profil des générations Y et Z. Des générations qui donneraient parfois du fil à retordre à leurs managers, désemparés face à ces employés d’un genre nouveau qui bousculent les schémas classiques au travail. Comment les ...
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 avril 2015.
Pourquoi les conservateurs de musées sont-ils fragilisés ?
Dans l’ouvrage « Les conservateurs de musées », qu’ils ont codirigé, les universitaires Frédéric Poulard et Jean-Michel Tobelem passent au crible les différentes facettes de cette profession. Le diagnostic est sans concession. Tour d’horizon avec Frédéric Poulard.
