Métiers de la fonction publique - Page 186
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 avril 2015.
Pourquoi les conservateurs de musées sont-ils fragilisés ?
Dans l’ouvrage « Les conservateurs de musées », qu’ils ont codirigé, les universitaires Frédéric Poulard et Jean-Michel Tobelem passent au crible les différentes facettes de cette profession. Le diagnostic est sans concession. Tour d’horizon avec Frédéric Poulard.
Notations des agents
Il résulte des dispositions de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'article 1er du décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 qu'au titre des années 2011, 2012 et 2013, les agents de la fonction publique hospitalière devaient faire l'objet d'une notation dans les ...
Poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d’un service public
L'article 62 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a prévu que les poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d'un service public pourrait désormais être engagées, outre les autorités de l’État prévues antérieurement, par le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil ...
Le Syneas et la Fegapei en route vers la fusion
Les conseils d’administration de la Fegapei et du Syneas ont adopté le 2 avril une motion validant un projet politique commun. Ils ont à cette occasion affirmé leur volonté de créer, ensemble, un nouvel acteur représentant les employeurs associatifs du champ médico-social, social et sanitaire ...
Modification de la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Un décret modifie le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.Il tire les conséquences du fonctionnement de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé en modifiant la composition du ...
Régime indemnitaire applicable aux agents contractuels
Une instruction rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Parité au sein des commissions administratives
Une circulaire est relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives. Elle précise les modalités d'application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 : champ des commissions concernées, personnes soumises à ...
Comptabilisation des ressources pour le fonds académique de mutualisation
Un décret supprime à l'article D. 423-12 du code de l'éducation la précision selon laquelle le fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes est géré selon le mode de comptabilisation des ressources affectées.
Emplois de direction
Un arrêté porte application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires ...
