Métiers de la fonction publique - Page 173
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015.
10 questions sur les puéricultrices territoriales cadres de santé
Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie.
Révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés
Une instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré prévues par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre ...
Conseiller en environnement intérieur : les yeux du médecin
En traquant les allergènes chez les patients, les conseillers en environnement intérieur leur permettent de réduire leur consommation médicamenteuse. Un travail qui demande des compétences variées.
Sanction disciplinaire des agents
Lorsque le juge du fond a annulé pour excès de pouvoir une sanction disciplinaire en raison de sa sévérité excessive au regard des faits retenus à l'encontre de l'intéressé, il appartient au juge de cassation, saisi d'un moyen contestant cette appréciation portée par le juge du fond, de ...
Missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Un décret précise les missions de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), afin notamment de renforcer l'action de l'agence et du réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract). Le décret modifie également la composition et ...
Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux
Une instruction a pour objectif de modifier une disposition de la circulaire du 31 août 2012 relative aux dispositifs d’accueil en formation en France d’étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux.Cette modification porte sur la durée du stage des professionnels de nationalité ...
Egal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Une ordonnance a pour objet de définir, pour chacune des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des ...
Parité femmes–hommes : égal accès aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale
Les règles de désignation destinées à garantir l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils des organismes nationaux de sécurité sociale du régime général sont fixées par un décret du 30 juillet 2015.En application de la loi, le conseil de la Caisse nationale d'assurance ...
La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité
La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...
