Métiers de la fonction publique - Page 164
Le recrutement de personnels handicapés
Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d’une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail.
Vers un service technique au service des usagers
Les services techniques doivent intégrer la satisfaction des usagers dans leurs missions, qu’il s’agisse d’autres agents ou du public. En définitive, à l’ensemble des usagers des infrastructures.
Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Un décret institue, pour une durée d'un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre.Le médiateur des normes peut être saisi par les collectivités territoriales et leurs groupements des difficultés rencontrées dans l'application des lois ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 novembre 2015.
Le « silence vaut acceptation » est valable dès le 12 novembre sauf dans les cas mentionnés dans onze décrets
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (JO 13 nov.) habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation.Onze décrets publiés au Journal officiel ...
Entrée en vigueur
A compter du 7 novembre 2015, tout usager peut saisir l'administration de l'État par voie électronique, pour des demandes d'information et près de neuf démarches administratives sur dix. Une circulaire vient permettre cette mise en vigueur.
La médiation sociale, un nouveau gisement d’emplois ?
La médiation sociale est un secteur porteur d’emploi. C'est ce que veut démontrer le directeur de France Médiation, Laurent Giraud. S’appuyant sur un bilan chiffré de 750 créations de postes depuis fin 2012 en Nord-Pas-de Calais, le réseau a lancé un diagnostic sur les gisements d’emplois en Ile-de-France. Il devrait être finalisé ...
Quels critères pour être promu au grade d’ingénieur territorial ?
La promotion au grade supérieur ne constituant jamais un droit pour celui qui la désire, la collectivité est amenée à faire des choix difficiles. Il s’agit d’apprécier à la fois la durée des services, la position hiérarchique mais aussi et surtout la valeur professionnelle. La perspective de la retraite n’est ainsi pas suffisante ...
Modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires
L'article 72 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a forfaitisé le capital décès servi aux ayants droit d'un assuré décédé relevant du régime général.Le présent décret transpose les dispositions de la loi précitée aux ayants droit ...
Aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion et modification de la situation juridique de l’employeur
Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt ...
