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Etablissements de la fonction publique hospitalière

Organisation et fonctionnement des services de santé au travail

Publié le 08/12/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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